Ce n’est pas la première fois que Bruxelles s’émeut de la situation des finances publiques françaises. Mais la France va présider l’Union Européenne pour six mois, à partir du 1er juillet. Cette présidence n’est pas accueillie avec le plus grand enthousiasme, et Madame Lagarde a su en un an s’attirer l’inimitié profonde de ses partenaires. Voilà pourquoi les dernières réactions de la Commission Européenne ont été particulièrement vives.

Aujourd’hui non seulement la Commission ne croit plus ni à nos prévisions, ni à nos promesses, mais de plus elle nous menace carrément d’un avertissement.

Difficile dans ces conditions de diriger une Union dont on ne respecte pas les règles ! Le mauvais élève de la classe pourrait-il donner la leçon ? Il lui faudrait une conversion exemplaire, à laquelle personne ne croit réellement.

Le mauvais élève d’une classe en progrès

A Bruxelles on est en effet persuadé que la France ne pourra tenir les engagements issus du traité de Maastricht et du pacte de stabilité, et qu’elle va durablement aligner un déficit budgétaire supérieur à 3% du PIB, et peut-être aussi dépasser la limite de la dette publique totale, qui doit être inférieure à 60% du PIB. Normalement, tous les pays devraient revenir à l’équilibre dès 2010. C’est d’ailleurs déjà le cas d’un grand nombre de pays européens.

La France a négocié, tant bien que mal, un délai de grâce : au nom des réformes en cours, elle prévoit le retour à l’équilibre pour 2012. Nos partenaires n’ont pas apprécié (nous donnons des leçons, mais nous ne donnons guère l’exemple). Selon les prévisions officielles fournies par la France à Bruxelles, notre déficit public atteindrait 2,5% du PIB en 2008 et 2,0% en 2009. A ce rythme là, il sera difficile d’arriver à 0% en 2012.

Les prévisions de la Commission européenne, faites pour l‘ensemble des pays (ce n’est donc pas un acharnement contre la France, comme certains le laissent entendre) montrent que pour l’ensemble de la zone euro, le déficit public devrait être de 1% seulement en 2008 et de 1,2% pour l’UE à 27. On est pratiquement à l’équilibre en Allemagne, en excédent de 0,6% en Espagne ; et les Italiens, souvent montrés du doigt comme étant dans une situation bien pire que la nôtre, sont à 2,3% de déficit en 2008.

La France se rapproche dangereusement des 3% de déficit

Quelles sont les prévisions européennes pour la France ? 2,9% de déficit en 2008, 3% de déficit en 2009 ! Autrement dit, Bruxelles ne croit pas un instant à la sincérité des prévisions officielles françaises, ce qui est bien logique, car elles ont été faites à partir de prévisions de croissance du PIB irréalistes (1,75% à 2,25%), alors que l’Europe pense que nous serons au mieux à 1,4% de croissance en 2009.

Mais ce qui est beaucoup plus intéressant que cette bataille de chiffres, c’est le commentaire de J. ALMUNIA, commissaire européen à l’économie. La situation des finances publiques françaises « est la plus préoccupante de la zone euro ». Voilà qui est sans appel. « La France se rapproche dangereusement de la valeur de référence », c’est-à-dire de la limite maximale. Dans ces conditions, si nous sommes à 3% de déficit, on voit mal comment on serait à 0% en 2010 ou 2012 ! « C’est un cas très clair pour considérer la possibilité d’utiliser les instruments qui sont à notre disposition ». Pour ceux qui ne parlent pas le bruxellois courant, cela veut dire que nous sommes à la veille de sanctions.

Il y a trois options pour M. ALMUNIA, pour nous obliger à mettre enfin un peu d‘ordre dans les finances publiques. La Commission peut recommander d’ouvrir une procédure pour déficit excessif. Normalement, il faudra attendre que nous ayons franchi le seuil des 3%, mais au rythme où on va, ce n’est pas impossible. Elle peut aussi envoyer à la France une « alerte précoce », mais cela nécessite, comme dans le cas précédent, le soutien du conseil des ministres de la zone euro. Ouvrir une procédure ou une alerte précoce contre un pays qui préside ou qui va présider l’Union, cela ferait assez désordre.

Même si nous échappons à une sanction, la réalité des déficits est toujours là

Finalement, M. ALMUNIA pourrait se contenter dans un premier temps d’une « recommandation politique » ; on n’a pas besoin alors de l’accord des ministres, mais il faut convaincre les autres commissaires européens. Au fond, si l’on ose dire, le calendrier joue pour nous ou du moins pour le gouvernement. M. BARROSO veut être réélu pour un second mandat. Va-t-il se fâcher avec un partenaire important ? Toute procédure semble délicate politiquement pendant la présidence française. Mais il faut aussi tenir compte de la pression des pays « vertueux », comme  les Pays-Bas ou l’Autriche, qui en ont assez de cette situation.

Quant au fond, en laissant de côté toute considération politique, l’état de nos finances publiques est réellement dramatique. Près de 3% de déficit annuel, une dette publique cumulée de 65% du PIB, une dette par habitant (sans parler des retraites) de 20 000 euros, ce que le Président de la République lui-même a reconnu et qualifié « d’immoral », puisque ce sont nos enfants qui paieront. Mais il ne suffit pas de le dire. Il faut agir.

Le pire serait d’écouter ceux qui veulent réduire les déficits en augmentant les impôts : le résultat serait à l’opposé. La croissance serait plus faible, les recettes s’effondreraient et le déficit exploserait. Pour soutenir la croissance, il faut baisser les impôts. Mais alors que faire pour réduire, puis supprimer les déficits ? Il n’y a qu’une solution : réduire drastiquement les dépenses. Tout le reste n’est qu’illusion. Mais cela n’est possible qu’en transférant au secteur privé ce que faisait l’Etat : l’éducation, la santé, les retraites, les services publics en général et en recentrant l’Etat sur ses fonctions régaliennes.

Certes, on affirme ne vouloir remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Mais la moitié de ce gain sera redistribué aux fonctionnaires qui restent. Tout cela ressemble à du bricolage ! Il faut rappeler que nous sommes, avec 54% du PIB, champions du monde des dépenses publiques. Sans révolution libérale, le problème des déficits ira en s’aggravant.

Respecter nos engagements européens, ce n’est pas une question diplomatique, c’est assurer les conditions d’un assainissement complet de notre économie. Les Français sont les premiers concernés par la question, tout autant que les commissaires de Bruxelles.

Tribune extraite du site libres.org