Rendre les Français propriétaires de leur logement, en particulier les Français de condition modeste, en leur permettant notamment d’acheter leur appartement HLM, c’était une des promesses de Nicolas SARKOZY. Faire de la France une nation de propriétaires.

Il a évidemment raison. Comme le rappelait BASTIAT, la propriété est inscrite au cœur de l’homme, elle est un prolongement de sa liberté, et ce n’est évidemment pas la loi qui crée la propriété : elle est antérieure à la loi et la loi ne fait qu’en garantir le droit.

Toute la tradition philosophique et éthique de l’Occident insiste sur l’importance des droits de propriété privés, exclusifs et transférables. La propriété est de droit naturel. ARISTOTE, puis SAINT THOMAS ont démontré que chacun gérait mieux ce qui lui appartenait en propre (principe de responsabilité, puisque le propriétaire subit les conséquences de sa gestion) et que des droits de propriété bien définis garantissaient plus d’ordre et plus de paix dans la société. Appliqué au logement, cela signifie que chacun gérera mieux ce qui lui appartient que s’il est un simple occupant, que chacun sera incité à améliorer son logement et l’environnement  de celui-ci. De plus, la mentalité du propriétaire n’est pas la même ; il est mieux protégé contre les empiétements de toutes sortes, y compris étatiques ; il est plus responsable.

L’objectif de N. SARKOZY de passer de 57% de propriétaires à 70% est donc louable et l’idée de rendre les locataires de logements sociaux propriétaires de leur HLM est une piste intéressante parmi bien d’autres. C’est là que nos amis anglais interviennent, puisque le Royaume-Uni a eu une politique active de privatisation de son parc social. C’était à l’époque de Margaret THATCHER, qui considérait que c’était un élément clef d’une politique libérale ! Faire « une nation de propriétaires ». Les locataires avaient un « right to buy », un droit à acheter (leur logement), en particulier grâce à des « rabais », d’autant plus qu’il est difficile de connaître le prix exact d’un bien construit et possédé par l’Etat.

Au total, 1,7 millions de familles britanniques en ont bénéficié : il y avait du coup 70% de propriétaires en 2006 contre 57% en 1981. Les arrières pensées politiques n’étaient pas absentes, des familles propriétaires signifiant des familles plus responsables, à la tête d’un petit patrimoine, ce qui privait la gauche d’une partie de son électorat. Elle a contesté cette politique, en affirmant que c’était les logements les plus confortables qui avaient été vendus, le secteur « social » diminuant et se concentrant sur les plus pauvres. Il y a eu une dépréciation, certains disent une paupérisation du secteur social public. Mais c’était une évolution logique, les classes moyennes et les ouvriers devenant propriétaires, les locataires étaient moins nombreux et concentrés sur ceux qui avaient le plus de difficulté : les HLM n’ont plus été la règle, mais un « filet de sécurité ». Certes, tout n’a pas été parfait en Angleterre, car la pénurie de terrains a rendu difficile la construction de nouveaux logements et a contribué à la hausse de prix de ceux-ci. Mais la solution était alors dans la libéralisation de l’usage des terrains.

Pas question de faire pareil en France. C. BOUTIN, chargée d’appliquer cette politique, a certes conclu des accords avec des organismes HLM pour privatiser 43 000 logements : l’objectif est de vendre 1% des HLM, ce qui est bien modeste. Pas question d’un « right to buy ». « Cela aurait été trop violent » dit-on au ministère. Le Monde précise l’opinion des gouvernants : « Nous ne voulons ni brader le patrimoine, ni mettre à genoux le monde HLM ». Mieux encore, tout HLM vendu devra être remplacé par un autre ; le produit des ventes ne servira qu’à renouveler l’offre d’HLM. Donc pas de diminution du nombre d’HLM, qui font partie, avec le SMIC, des vaches sacrées de la politique française. Surtout, « ne pas réduire le parc social ». Et puis on va materner les acheteurs, ne pas vendre à n’importe qui, les inciter à créer une provision pour travaux,… Bref, on fait du franco-français : il ne faut surtout pas imiter ces ultralibéraux d’Anglais.

Quant au fond du problème de la pénurie de logement, qui vient de l’écrasement fiscal et réglementaire de l’immobilier locatif (qui rapporte moins que la Caisse d’Epargne) et du refus de la libéralisation des terrains à construire, il n’en est pas question. L’essentiel restera de construire de nouveaux HLM, pour continuer à faire des Français des assistés.

tribune extraite du site libres.org