TVA sociale : non à un nouvel impôt !
En annonçant à la veille des élections législatives l’instauration d’une TVA sociale, le gouvernement de François Fillon a commis une maladresse qui lui a coûté cher. Le recul du vote UMP a clairement traduit l’exaspération des contribuables. Ceux-ci n’attendent pas du nouveau gouvernement qu’il augmente les impôts, mais qu’il réduise les dépenses publiques !
La TVA sociale peut-elle représenter une solution au déficit de la Sécurité sociale ? Le principe de cette nouvelle taxe prévoit de financer l’insatiable Sécu en remplaçant les cotisations patronales maladie par une augmentation de la TVA. Cet allègement de charges devrait rendre les entreprises françaises plus compétitives face à leurs concurrentes étrangères et avoir un effet bénéfique sur les exportations, ce qui favoriserait l’embauche et réduirait le chômage.
Pour le consommateur, nous affirme-t-on, l’opération sera à peu près neutre, puisque les entreprises, dont les prix de revient auront baissé, répercuteront cette baisse sur leurs prix de vente. Mais dans quelle mesure joueront-elles le jeu ? On ne peut que le conjecturer. En revanche, il existe deux évidences : la première, c’est que les produits aujourd’hui taxés à 19,6 % le seraient à hauteur de 24,6 %. Et la deuxième, que le prix des produits importés, donc pas concernés par les allègements de charge, augmenterait bel et bien de 5 %. Les contribuables ressentiraient donc durement le coût de la TVA sociale. Les bénéfices de la nouvelle taxe sont probables ; mais ses effets douloureux, certains.
A la veille du deuxième tour des législatives, cette idée est apparue aux socialistes, sévèrement étrillés au premier tour, comme une bouée de sauvetage à laquelle ils se sont raccrochés pour critiquer le nouveau gouvernement formé par François Fillon. Celui-ci, gêné par cette polémique allumée au moment le plus inopportun, a promis que la hausse de la TVA – jusqu’à 5 points – n’interviendrait pas avant 2009.
Aujourd’hui, en effet, du point de vue des contribuables, aucune augmentation supplémentaire de la pression fiscale ne peut se justifier, dût-elle être compensée par une baisse des prix. La France est déjà –faut-il le rappeler ? – l’un des pays européens où le niveau des prélèvements obligatoires est le plus haut.
Le budget de la Sécurité sociale y est beaucoup plus élevé que celui de l’Etat (373,7 milliards d’euros contre 266 milliards en 2006) et son déficit s’est pourtant élevé à près de 9 milliards d’euros l’an dernier.
Un impôt avait été spécialement créé pour l’endiguer en 1990 : la Contribution sociale généralisée (CSG). Son rendement a progressé, de 6,2 milliards d’euros en 1992, à 71,7 milliards d’euros en 2005 (en hausse de 7,3 % par rapport à 2004). En vain.
Faut-il continuer à remplir indéfiniment le tonneau des Danaïdes, sans tenter d’en boucher les trous ? Les Français n’accepteront pas de payer de nouvelles taxes si le gouvernement ne commence pas par apurer la gestion de la Sécurité sociale, en coupant dans ses dépenses de fonctionnement et en remédiant aux abus en tout genre qui grèvent son faramineux budget.
Pour une fois je ne suis pas d’accord avec vous et avec l’opposition au gouvernement.
J’ai 71 ans quand j’ai commencé à travailler à l’age de 15 ans et demie la machine n’avez pas encore remplacer le travail de l’homme aujourd’hui elle le remplace largement, c’est tout a fait normal que la machine remplace l’homme également pour le paiement de ses retraites et de son assurance maladie.
Il faut accepter de faire glisser les charges calculées sur les salaires vers le chiffre d’affaire.
C’est une question aussi de concurence loyale.
Il ne faut évidement pas exagérer la hausse de la TVA. 5 % c’est beaucoup ! La compensation est contrôlable.
Cela me parrait être des plus équitable.
Cette question revient depuis bien longtemps sur la scène , l’argument majeur était de dire que cela
signé : Un Artisan en retraite
Dire que la TVA sociale fera augmenter le coût des produite français est un mensonge; Le vrai problème est que la baisse des coûts de revient des entreprises donc la baisse des prix de vente entraînera une baisse du montant de la TVA si elle reste à taux constant. Par contre l’augmentation du coût des objets fabriqués par des enfants ou des prisonniers condamnés à mort en limitera peut-être la consommation dans notre pays et cela est moralement bon. L’augmentation du travail en France diminuera la charge liées aux addedic et autres besoins liés au chômage et ceci ne nuiera en aucun cas au pouvoir d’achat.
Il y a une étude en cours, ne tirons pas les conclusions avant d’en connaître le résultat.
Sécurité Sociale :
Pourquoi ne pas appliquer les remboursements d’après les revenus ET NON LES IMPOTS, sur un barême calqué sur celui de l’imposition ??
Tout le monde n’est pas Brigitte Bardot qui, d’elle-même a jugé en son temps, qu’elle avait les moyens de s’en passer.
Les remboursements, les allocations familiales (et autres) ne sont que de l’argent de poche pour les gens fortunés.(Je l’ai entendu d’un interréssé).
Il va de soi qu’en cas de maladie grave nécessitant un longue hospitalisation, par exemple,les remboursements pourraient être attribués selon une autre formule.
Je vous remercie pour votre attention.
Claude Alaux
Baisser les contributions sociales des entreprises est une bonne idée, a condition de ne pas augmenter le prix de vente des produits.
Pour trouver des recettes fiscales, il serait souhaitable d’envisager le prélèvement des impots sur le revenu, directement à la source, avec un barème pour tous les salaires et les aides divers et variées comme le RMI, les allocations familiales, les retraites…
je fais confiance au gouvernement qui connaît semble-il la baisse de notre pouvoir d’achat.
Quabt au gouffre de la sécurité sociale, je propose au gouvernement de faire quelques enquête discrète sur le gaspillage dans les hopitaux et ailleurs. Un tout petit exemple en autres, ma fille handicapée que je véhicule, sans avoir la moindre subvention passe une IRM, cette dernière est perdue dans les services de l’hôpital de la Rochelle!!! réponse du service »pas grave elle en repassera une autre ». On retrouve aussi les médecins généralistes ou spécialistes qui devant un cas compliqué préfère le garder – plusieurs consutations – plutôt que de l’orienter en milieu hospitalier en service adéquat qui dépensera peut-être un peu plus en faisant un examen complet mais qui, une fois tout en place définitivement par un traitement.
Ayant une fille de 35 ans avec une malformation congénitale du cerveau je pourrais écrire un livre sur toutes les anecdotes qui coûtent chers à l’état et à la sécu.
Merci à tous
L’idée de transférer une partie du financement de notre Sécurité Sociale vers les produits importés est à mon avis fondamentalement bonne. Nous Français achètent des produits étrangers parce qu’ils sont moins chers, sans se préoccuper des conditions sociales des ces ouvriers, tout en demandant aux seules entreprises françaises de payer notre propre couverture sociale, dont nous avons tendance à abuser, voire gaspiller parfois un peu. La TVA dite sociale pourrait légèrement rectifier cette anomalie. Ce qui n’empêche pas une remise à plat du fonctionnement de notre système de santé. Il faut être conscient que le trou de la Sécu n’est pas perdu pour tout le monde.
Mais si à chaque fois qu’une mesure prometteuse est annoncé on dit qu’il faudrait d’abord en prendre une autre, nous ne réformerons jamais rien.
Bonjour,
je suis contribuable mais aussi employeur.
Devons-nous laisser partir à l’étranger toutes les productions et ainsi exploser le chomage, puis racheter les produits finis nets de toutes taxes qui pourraient indemniser nos chomeurs et soigner nos malades ?
Je ne pense pas. C’est pourquoi je suis pour la TVA sociale ou plutôt CSVA (cotisation sociale sur la valeur ajoutée) qui est le seul moyen de faire baisser le coût du travail et créer de l’emploi en france.
Bien sûr, il faut également transférer les charges salariales, ce qui augmenterait le pouvoir d’achat des travailleurs (le salaire net s’approcherait du brut), ainsi que de revaloriser les indemnitées de retraite, de chomage etc…, non taxées aujourd’hui pour compenser les hausses des prix.
Par ce biais, Le travail au noir n’en serait plus, puisque le contrevenant en dépensant son argent cotiserait,l’homme pourrait concurrenser les robots des chaines automatiques et les importations participeraient à notre vie sociale.
De même, à l’exportation, nos voitures et nos airbus fabriqués en france seraient vendus moins cher puisque exempt de toutes charges Sociales.
Je pense que le rôle de contribuables associés est de faire en sorte que les charges salariales soient aussi transférer, et pas que les charges patronales comme le dit le gouvernement, plutôt que d’être contre une telle mesure qui est le seul moyen de créer de l’emploi et donc des richesses en france.
Bien sûr, cela ne doit pas empêcher les économies dans le train de vie de l’état.
Nicolas Sarkozy était d’après les medias un tenant du liberalisme,en fait il applique la recette habituelle:de nouveaux impots pour combler le »gouffre »de la sécurité sociale;après la CSG,la RDS,voila maintenant la TVA sociale!une remise a plat du système de santé hypertrophié et sur administré s’impose ainsi qu’une redefinition de la CMU et de AME.