Transparence des dépenses : un député socialiste donne l’exemple
« Comment je dépense mon enveloppe de frais parlementaires ». Sur son blog, le député socialiste de l’Aisne, René Dosière, joue la transparence en livrant le détail de ses dépenses parlementaires.
Une démarche louable, de la part de celui qui s’est fait la spécialité de dénoncer les excès de dépenses de l’Elysée et des ministères, et qui n’a de cesse de réclamer plus de transparence.
L’enveloppe de frais parlementaires mentionnée par le député, répond au nom technique d’IRFM : Indemnité représentative de frais de mandat. Son montant s’élève pour les députés à 5 837 euros nets, 6 159,76 pour les sénateurs, et n’est soumise à aucun impôt… Et aucun contrôle.
Comme son nom l’indique, cette enveloppe est censée répondre aux besoins liés à la vie quotidienne du parlementaire : permanence parlementaire, frais de restauration, hébergement, déplacement, habillement, etc.
Le principe de l’indemnité forfaitaire est critiquable, dans le sens où elle correspond à une moyenne, et non à la stricte réalité. Rembourser sur notes de frais permettrait en effet d’effectuer un véritable contrôle sur les dépenses réalisées par chaque parlementaire.
Le récent scandale qui a secoué la vie parlementaire britannique l’a montré : le principe des notes de frais permet de jouer la transparence.
En attendant, on ne peut que suggérer à l’ensemble des parlementaires d’effectuer la même démarche que René Dosière, et présenter à leurs électeurs, et à l’ensemble des contribuables, le détail de leurs dépenses…
Je rebondis sur ce sujet pour suggérer une idée à Contribuables Associés: il faudrait mener une campagne afin de faire inscrire dans la constitution l’interdiction de toute niche fiscale au profit des élus (je n’aime pas que l’on mette tout et n’importe quoi dans la Constitution mais ce principe-là y aurait clairement sa place).
Il est révoltant que les élus puissent s’exonérer du paiement des impôts et des taxes dont ils accablent les français (le fait que les frais parlementaires ne soient soumis à aucun impôt est révoltant). Cette proposition recueillerait certainement un immense soutient populaire à l’occasion d’un référendum et les élus y réfléchiraient à 2 fois avant d’augmenter la pression fiscale…Ceci constituerait un salutaire garde-fou face aux élus adeptes des impôts qu’ils ne subissent pas eux-mêmes.