L’Assemblée nationale a adopté, mardi 05 novembre 2008, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, qui table sur un déficit à 8,6 milliards d’euros. Une prévision qui a peu de chances de résister à la crise. Un nouvel alourdissement des taxes et des prélèvements a été voté.

Augmentation (de 2,5 % à 5,9 %) de la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé.

Création d’un « forfait social » de 2 % à la charge des employeurs sur l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et la retraite supplémentaire.

Taxation, dès le premier euro, des « parachutes dorés » supérieurs à un million d’euros.

Hausse des cotisations retraite que le gouvernement souhaite compenser par une baisse des cotisations chômage.

Alourdissement de 23 % de la taxe sur les alcools forts.

Entreprises non couvertes par un accord ou un plan d’action sur l’emploi des seniors d’ici à 2010 soumises à une pénalité égale à 1 % des rémunérations versées.

Une nouvelle fois, l’État comble ses déficits en prenant dans la poche du privé, plutôt que de s’attaquer à une réforme de fond du système social français. À l’été 2004, avait été votée une « grande réforme » de l’assurance-maladie censée ramener le régime général de la Sécurité sociale à l’équilibre en 2007. On attend encore…

La Sécurité sociale est une organisation obsolète et coûteuse. 150 000 salariés vivent sur la bête. Dépenses de gestion administrative : 10 milliards d’euros par an, dont 6 milliards pour la seule Caisse nationale d’assurance maladie (le régime d’assurance maladie emploie à lui seul 106 000 personnes). La mise en place des 35 heures, entre 2001 et 2004, a provoqué une hausse du personnel de 15 %. On a embauché à tour de bras, sans s’occuper des rapports et des études qui montraient, unanimes, qu’il fallait dégraisser les effectifs.

La France compte 500 caisses, de taille variable, dont le nombre d’assurés varie entre 70 000 et 3 millions. Chaque caisse a son conseil d’administration, son directeur, ses personnels. Pas de regroupement d’achats, pas de centralisation des paies, pas d’harmonisation des systèmes informatiques. Tout cela a un coût : 200 millions d’euros de gaspillages, selon la commission des affaires sociales de l’Assemblée.

Les déficits perdureront tant que ne sera pas revu l’organisation de la Sécu et tant que ne sera pas envisagé une mise en concurrence plus avancée de l’assurance maladie (caisses d’assurance et hôpitaux). Notre système n’en sera que plus efficace, c’est-à-dire, à couverture égale, moins coûteux pour tous les salariés.

Aller plus loin…

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 sur le site de l’Assemblée nationale