Philippe Marini est sénateur de l’Oise et rapporteur général de la commission des finances. Philippe Marini a déposé, le 04 novembre 2008, un rapport intitulé « le système fiscal français à l’épreuve de la crise ». Le sénateur de l’Oise prône une refonte du système fiscal français.

« On ne le répétera jamais assez : le niveau de prélèvements obligatoires d’un pays est déterminé avant tout par le montant des dépenses prises en charge par les administrations publiques, qu’il s’agisse de l’État, de la Sécurité sociale ou des collectivités territoriales ». C’est Philippe Marini, sénateur de l’Oise, qui s’exprime ainsi dans son dernier rapport, intitulé « le système fiscal français à l’épreuve de la crise ».

« Même si les plans de sauvetage des secteurs bancaires ne correspondent pas à des dépenses certaines mais à des appels en garantie qui, pour l’instant, n’ont qu’un caractère virtuel, poursuit-il, on ne peut exclure […] que leur mise en oeuvre s’accompagne d’un endettement public supplémentaire non négligeable avec des conséquences immédiates en termes de charge de la dette ».

Le sénateur Marini, rapporteur général de la commission des finances, regrette que le budget pluriannuel du gouvernement ne prenne pas suffisamment en compte les effets de la croissance faible et de la crise économique sur le budget et le régime des prélèvements obligatoires.

Le contexte serait pourtant l’occasion, selon lui, de passer d’une fiscalité « en crise », à une fiscalité « de crise, capable de nous permettre de nous adapter à un environnement fiscal qui demeurera en tout état de cause concurrentiel ».

Le contexte de crise met en lumière les principaux travers de la fiscalité française. Le premier d’entre eux : la complexité croissante. Le sénateur met en cause la prolifération de petites taxes et l’émiettement du paysage fiscal, particulièrement dans la sphère sociale.

Le montant des impôts affectés au secteur social en 2009 sera de 142 milliards d’euros, contre 137,4 en 2008.

Autre conséquence de la complexité : un quart des dispositions fiscales n’ont toujours pas de texte d’application 6 mois après leur entrée en vigueur !

« Quelle fiscalité adopter face à la crise ? », s’interroge Philippe Marini. D’abord, suivre davantage le mouvement général afin de mieux se placer en termes de compétitivité fiscale car, même si « la crise financière devrait sans doute aboutir à une mise entre parenthèses pendant quelque temps de la concurrence fiscale, […] on peut s’attendre à ce que, lorsqu’interviendra le “retour à la normale” que tout le monde espère, celle-ci retrouve toute son intensité ».

Et le sénateur de faire plusieurs propositions : baisser le taux d’imposition de l’impôt sur le revenu, le plus élevé en Europe, supprimer l’ISF, comme cela a été fait dans sept pays européens, ou encore réformer la taxe professionnelle.
On ne peut que saluer les propositions du sénateur Philippe Marini. La France doit réformer son système fiscal et adopter une fiscalité de crise, si elle ne veut pas sombrer plus encore dans le marasme.  Puissent les préconisations du sénateur de l’Oise être écoutées au plus haut de l’État…

« Le système fiscal français à l’épreuve de la crise », le rapport du sénateur Philippe Marini