Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005, le 8 décembre dernier, Gilles CARREZ, Député du Val-de-Marne, a défendu plusieurs amendements d’un de ses collègues à l’article 38, afin d’étendre le champ de la taxe générale sur les activités polluantes au secteur du textile et au secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques.

D’autres amendements organisaient la participation volontaire à la filière de traitement des déchets textiles. Concluant sa présentation, le rapporteur général du budget a précisé : « la commission a accepté les amendements organisant la contribution volontaire, mais elle n’a pas retenu les amendements à caractère « coercitif », qui étendent le champ de la TGAP. Mais nous attendons de connaître la position du Gouvernement ». Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, Jean-François COPĖ, a alors répondu : « l’idée de créer un régime de contribution volontaire, en prévoyant la perception d’une taxe à titre de sanction, peut sembler séduisante : le principe « pollueur-payeur » rallie en général des suffrages. Je suis cependant opposé à cette série d’amendements pour trois raisons. J’estime d’abord que nous avons déjà créé suffisamment de taxes aujourd’hui, d’autant que la journée a été longue et qu’elle n’est pas finie ! » Cet aveu suscita l’apostrophe de Pierre LELLOUCHE, Député de Paris : « La taxe sur les billets d’avion était particulièrement belle ! » Et Charles de COURSON, Député de la Marne, de donner le mot de la fin : « Une de plus ! ». Heureusement que les journées n’ont que 24 heures…