Les parlementaires issus de la fonction publique cumulent les avantages liés à leurs statuts de fonctionnaire et d’élu, et sont assurés de retrouver leur poste à l’issue de leur mandature.

Conséquence : les membres de la fonction publique sont surreprésentés à l’Assemblée nationale, par rapport à la société civile. Une situation que Contribuables Associés dénonce dans un triptyque publié à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi que soutient l’association, qui obligerait les fonctionnaires à choisir entre leur appartenance à l’administration et leur siège de député.

Les membres de la Fonction publique sont deux fois plus représentés à l’Assemblée nationale que dans la société. En effet, près de la moitié (49,2 %) des députés qui siègent au Palais-Bourbon sont des fonctionnaires, et la proportion est encore plus importante (52,1 %) si l’on prend en compte tous ceux qui travaillent exclusivement pour la sphère publique sans être fonctionnaires… À eux seuls, les enseignants représe

ntent 15 % du total des députés !

Les fonctionnaires et, plus généralement, ceux qui vivent de l’argent public, constituent ainsi le lobby le plus important à l’Assemblée nationale. Au début de la Ve République, ils étaient à peine 20 %, contre 52,1 % aujourd’hui : en quarante ans, leur importance à l’Assemblée a plus que doublé !

Ils cumulent les avantages

Et ceci pour la simple raison que cumuler les deux statuts, c’est l’assurance de bénéficier d’une double ration de privilèges. Alors qu’un parlementaire venu du secteur privé est le plus souvent contraint d’interrompre son activité professionnelle, un député fonctionnaire est seulement « détaché » de son administration : pendant qu’il siège au Palais-Bourbon, sa carrière dans la fonction publique se poursuit virtuellement, il progresse à l’ancienneté et accumule des points de retraite en tant que fonctionnaire.
À la différence de leurs collègues issus du secteur privé, qui ont quitté leur emploi salarié ou confié à des tiers les rênes de leur entreprise, les élus fonctionnaires disposent d’un ticket retour dans leur corps d’origine au premier revers électoral. Ils n’ont pas, eux, à reconstituer la clientèle perdue d’un cabinet d’avocat ou de médecin, ou à se réinsérer dans une entreprise en tant que salarié. Un ensemble de privilèges qui favorisent évidemment leur accès au Parlement, au détriment de celui des membres de la société civile…

Pour éliminer cet effet pervers, le plus simple est d’obliger les nouveaux élus à choisir entre leur mandat et leur appartenance à la fonction publique. Mais plutôt que de supprimer un privilège, les députés ont choisi d’en accorder un nouveau par rapport au régime commun des salariés du privé en instaurant un véritable parachute doré pour les élus ! Ils ont cherché à rapprocher le statut des parlementaires venus de la sphère privée de celui des élus fonctionnaires en octroyant aux premiers, à défaut de la sécurité de l’emploi, une prolongation d’indemnités de chômage pendant six ans.