Les associations les plus généreusement dotées sont principalement des organismes créés à l’initiative du gouvernement, dirigés par des fonctionnaires ou sous tutelle administrative.

Au prétexte de chercher des formules de gestion plus souples, l’État travestit ces nouvelles structures sous le label association, ce qui complique encore le contrôle, par les citoyens français ou leurs représentants, de l’usage des fonds publics.

L’apparition d’une rubrique « gestion et contrôle des finances publiques » dans le tome II (subventions 2006) du jaune 2008 pourrait laisser croire que l’État subventionne des associations dont la mission serait de contrôler l’usage des fonds. Pas du tout ! Sous cette rubrique caméléon se cache une réalité bien surprenante : le financement du gîte, du couvert et des loisirs des fonctionnaires des Finances !

Dans le programme « gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local », on trouve en effet ,17 subventions dont 15 sont attribuées à divers restaurants administratifs de différentes administrations des ministères des Finances… et des Affaires étrangères le tout pour plus de 3,5 millions d’euros.

Ce n’est pas tout ! Sous le programme suivant (n° 218), curieusement intitulé « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », on trouve la coquette somme de 76 762 000 euros – 11 % du total des subventions aux associations ! – destinée à financer le gîte, le couvert et les loisirs des fonctionnaires des Finances !

Parmi les quatre associations figurant dans ce programme, on retrouve les trois premières associations du tableau des associations les plus subventionnées :

• l’Association pour le logement du personnel des administrations financières (23 250 000 euros),
• l’association Éducation et plein air Finances (23 000 000 d’euros),
• l’Association pour la gestion des tickets-restaurants des administrations financières (19 870 000 euros).

L’Association pour la gestion de la restauration des administrations financières, la quatrième en importance du programme 218, a un budget plus « modeste » : 10 500 000 euros. Curieuse manière de considérer les « politiques économiques, financière et industrielle » de la France !

Ceux qui sont chargés de la « caisse commune » se servent en premier.

Ces exemples illustrent l’omniprésence de l’État et du secteur parapublic dans le dispositif de subventions aux associations. Ce système constitue un véritable détournement de la loi de 1901 puisqu’il sert principalement à financer des faux nez de l’administration, au lieu de promouvoir les initiatives de la société civile sur le fondement de l’utilité publique.

La profonde inégalité entre les associations subventionnées (0,01 % d’entre elles qui raflent près de 55 % de la manne publique) est provoquée par le détournement du système associatif au profit des institutions publiques : les subventions sont devenues une véritable chasse gardée de faux nez de l’administration.

Nous avons affaire à un véritable détournement des finances publiques. Derrière l’incohérence et le flou du jaune budgétaire, se cache une administration omnipotente et omniprésente qui utilise la loi de 1901 sur les associations pour s’autofinancer au lieu de promouvoir les initiatives de la société civile en fonction de l’utilité publique. Elles permettent en outre à l’administration de pratiquer des activités – commerciales, par exemple – que son statut public lui interdit.

Les cinq premières associations subventionnées, qui cumulent à elles seules 14,5 % du montant des subventions, sont des faux nez de l’administration.