Le rSa financé par le plafonnement des niches fiscales
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi soir 17 septembre, un amendement instaurant « un plafonnement global des niches fiscales » : les gains engrangés permettraient de réduire, à terme, le taux de la taxe rSa. Le gouvernement y est favorable et planche sur les modalités d’application.
Cet amendement prévoit que les rentrées fiscales supplémentaires liées au plafonnement concourront au financement du rSa et diminueront d’autant la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital et de l’épargne. Cette contribution ne s’appliquera pas avant 2010, soit un an après la généralisation du rSa. Elle devrait d’autre part être assez symbolique, de l’ordre de 200 millions d’euros, selon le ministère du Budget, au regard des 1,5 milliard d’euros rapportés par la taxe rSa.
Le texte a été signé par plusieurs députés UMP et Nouveau Centre. Il sera examiné, jeudi 19 septembre, par la commission des affaires sociales, qui devrait l’entériner, avant qu’il soit adopté en séance publique. Les modalités d’application du plafonnement ne seront pas arrêtées avant le débat budgétaire d’octobre. « Il devrait y avoir deux types de plafonnement, a annoncé Éric Woerth,. Un plafonnement en valeur absolue et en fonction des revenus. »
Le système fiscal français était suffisamment complexe, sans nouvel ajout à l’usine à gaz. Ce mode de financement rentre dans la logique de ce que Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale, a appelé un « concours Lépine » des prélévements : « Je taxe ceci, je détaxe cela ».
D’autant plus que cet amendement sur le plafonnement global des niches fiscales vient au secours d’une nouvelle allocation, dont rien ne prouve qu’elle sera efficace.
Le financement du rSa ressort encore une fois d’une seule et même logique : l’État préfère prendre dans la poche du contribuable, plutôt que de baisser les dépenses publiques.
voir le compte rendu de la Commission des finances du mercredi 17 septembre
Le gouvernement a créé 8 taxes supplémentaires depuis le début de l’année sans jamais remettre en cause la tour de babel de la fiscalité et des prélèvements obligatoires.
On stigmatise les « riches » en les culpabilisant (encore plus ceux qui en ont assez et qui partent) de ne pas être assez « bons citoyens » en ne pas payant avec le sourire. Pourquoi devraient ils être les seuls « bons citoyens »?
Pourquoi les « pauvres » ne participent ils pas à l’impôt sur le revenu ? Parce qu’ils n’ont pas assez d’argent ? Et qui sait combien ils gagnent exactement ? Pourquoi n’intègre t on pas dans leurs revenus :
- les aides reçues des C.A.F (APL, API, RMI, ASS, allocations familiales etc …)
- Les aides reçues des CCAS et autres Centre Médico Sociaux (paiement de la facture d’eau en cas de situation de précarité signalée par une assistante sociale, parfois de l’électricité, de la cantine des enfants, …) du Fonds de Solidarité Logement pour le paiement des loyers
- Des aides du département
- De La prime à la cuve
- De la couverture maladie universelle qui donne une complémentaire santé gratuite là où le « riche » doit payer entre 100 et 150€/mois
- De L’exonération de taxes (redevance audiovisuelle, partiellement la taxe habitation etc …)
Avec les 25% de salariés fonctionnaires que comptent notre pays on ne peut pas en trouver 1 capable de faire une addition pour rendre public les vrais revenus des « pauves »!!!
- De l’exonération de prélèvements sociaux sur ces revenus
Pourquoi toutes ces aides ne seraient elles pas imposables après tout ? Ce n’est pas la première fois que l’état reprendrait d’une main ce qu’il donne de l’autre! Si le total de ces revenus s’avère effectivement faible, pas de problème, les tranches de l’impôt sur le revenu imposeront faiblement, dans le cas contraire, le « pauvre » deviendra un « bon citoyen » et participera comme c’est aussi son devoir à l’effort de la nation
Financement du RSA
D’accord avec « Le cri du contribuable » pour signer la pétition contre certains modes de financement de la mesure R.S.A.
Mais au lieu de toujours imposer le capital de la classe moyenne (gagné péniblement)pourquoi ne pas imposer en appliquant le taux de 12% de la C.S.G. à tous les gains attribués pour les jeux. Tous les jeux ! tiercé, loto, Télé etc … en prélevant à la source (paiement). Une franchise exonérée de 500 ou 1000 euros pouvant être appliquée pour ces gains là.
Bonjour,
Le prélevement de 1% des revenus mobiliers pour financer le RSA ne touche pas que la classe moyenne mais aussi celle d’en dessous.
Deuxieme augmentation de cet impôt depuit l’arrivée de N.Sarkosy à la présidence!!!!
La gauche n’aime pas les riches, donc elle souhaite à tout le monde d’être pauvre.
Avec l’argent des autres le gouvernement est charitable avec les pauvres.
Puisqu’il est entendu qu’il est si facile de gagner de l’argent sur les marchés financier, pourquoi ne pas donner un capital de 2000€ à chaque RMSITE. Il pourra ainsi se financer sous RSA, et soutenir l’économie.
Je propose que tout le monde soit capitaliste.
Je propose que tout le monde naisse libre et égal en capital (et après chacun se débrouille….)