Les 55 pages du « document d’orientation sur les évolutions de la politique fiscale » publiées le 25 juillet par le gouvernement sont un magnifique exemple de rapport inutile.

Certes il rappelle que nos cotisations sociales sont les plus élevées d’Europe, que notre pays sera bientôt le seul de l’Union Européenne à prélever un impôt sur la fortune, que notre taxe professionnelle, unique en Europe, est l’impôt « le plus néfaste pour la croissance et la compétitivité de notre économie », que l’évaluation des « valeurs locatives » qui servent de base au calcul des impôts locaux date de 1970, que le taux français de l’impôt sur les bénéfices des entreprises est, à 33,3 %, nettement supérieur au taux moyen européen (23,6%).
Mais pas une seule de ses « options » et « pistes de réflexion » ne porte remède à ces graves défauts.

Tout au plus est-il dit, à propos de la taxe professionnelle, qu’il « faudra disposer du temps nécessaire (pour étudier sa réforme), ce qui exclut qu’une réforme puisse être présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 ». Il prévoit une « modernisation » de l’évaluation des valeurs locatives et une « remise à plat » des niches fiscales, sans donner le moindre détail.

Une seule bonne nouvelle : la « taxe climat-énergie » ne devra pas « peser sur le pouvoir d’achat des ménages ». Une condition qu’aucun impôt ne peut satisfaire. La seule conclusion pratique de ce rapport est que les « réflexions sur notre système fiscal » feront l’objet d’un « bilan d’étape » à fin septembre. Autrement dit : un nouveau rapport sera publié deux mois après le premier.

Ce rapport devra « comprendre une dimension relative à l’amélioration de la gouvernance en matière de prélèvements obligatoires ». Du charabia pour ne rien dire.