13 ème étude publiée par Contribuables Associés réalisée par Pierre Bessard, délégué général, Institut Constant de Rebecque

Adoptée en 1954, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est devenue le premier impôt en France. En 2006, elle a extrait 153 milliards d’euros de l’économie française et fourni, à elle seule, 47 % des recettes de l’État. Pierre Bessard, délégué général de l’Institut Constant de Rebecque, dresse ici le bilan négatif de ce prélèvement obligatoire.
Apparemment indolore, la TVA n’en ponctionne pas moins lourdement les revenus des Français, freine la consommation, pénalise l’épargne, accroît la charge de travail des entreprises autoritairement transformées en agents implicites du fisc, diminue leur compétitivité, nuit à l’embauche et à l’investissement.
A l’échelle européenne, une uniformisation des taux pourrait en outre se traduire pour les entreprises par des hausses d’impôts substantielles, avec des conséquences désastreuses sur l’emploi. La création annoncée d’une TVA dite « sociale » risque d’aggraver encore ces effets pervers. L’alternative à cette taxe néfaste passe par la baisse de la dépense publique.

Télécharger la Monographie “La TVA, un impôt discret mais néfaste” au format pdf