La TVA : ennemi n° 1 du pouvoir d’achat

Le point de vue de CA

La TVA : ennemi n° 1 du pouvoir d’achat

A l’heure où la baisse du pouvoir d’achat est la préoccupation première des Français, Pierre Bessard publie une étude choc. Dans cette enquête, il montre que la TVA est un frein aussi bien à la consommation qu’à l’épargne, un coût administratif substantiel pour les entreprises et une incitation au développement de l’économie souterraine. Quand à la TVA sociale, elle n’est qu’un faux nez d’une politique de réforme.

La TVA : ennemi n° 1 du pouvoir d’achat

Sur les 12 dernières années, les recettes fiscales de la TVA ont crû trois fois plus vite que l’économie. Conséquence directe : une baisse sensible du pouvoir d’achat.
Un an jour pour jour après le premier tour de l’élection présidentielle, les Français se souviennent du « candidat du pouvoir d’achat » et ne cachent pas leur mécontentement. Des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour défendre le consommateur et mettre en cause le poids croissant de la dépense publique. Celle-ci est financée en grande partie par la TVA. Cet impôt discret, quasi-indolore pour le consommateur, représente 153 milliards d’euros soit 47% des recettes fiscales de l’Etat.

Développement de l’économie parallèle

Autre difficulté de cette taxe, elle ne peut se collecter que grâce à la participation des entreprises. De l’artisan à la multinationale en passant par les PME, la charge administrative liée à la TVA est nécessairement élevée pour toute entreprise. Et la charge économique aussi. Devant ce dédale bureaucratique, l’économie parallèle se frotte les mains. En Allemagne, la hausse de la TVA de 16 % à 19 % en 2007 a entraîné une augmentation de l’économie souterraine comprise entre 2 et 3 milliards d’euros. Le pouvoir d’achat et la consommation ne sont pas les seules victimes directes de la TVA. Impossible en effet de ne taxer que la consommation, qui doit bien être financée par un revenu. En tant qu’impôt grevant les revenus, la TVA ne peut pas éviter de pénaliser également l’épargne.

Impact direct sur l’emploi

Puisque la TVA peut être in fine considérée comme un impôt sur le revenu, son impact sur l’emploi est réel. Plus personne ne conteste le sabotage de l’emploi de personnes peu qualifiées par la TVA. C’est d’ailleurs la raison du taux d’imposition réduit sur les produits de certains secteurs de l’économie. Lorsque la TVA est passée de 19,6 à 5,5 % dans le bâtiment, les Français se sont massivement lancés dans des travaux de rénovation devenus accessibles à leurs portefeuilles. Conséquence directe : une série de création de postes rapidement pourvus. Tout indique qu’une réduction de la pression fiscale est indispensable pour favoriser la compétitivité de la France. C’est ce que ne cessent de demander depuis des années les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration. Sans succès.

La TVA sociale fait débat

Si Eric Besson estime que la TVA sociale est « favorable à la compétitivité de l’économie française » et qu’elle « créerait des emplois », le débat reste ouvert. Cette promesse d’une TVA simplifiée et moderne risque surtout de se traduire par une réforme illusoire. Il est à craindre que les hausses d’impôts dans de nombreuses entreprises ne conduisent qu’à des suppressions d’emplois. C’est aussi l’avis de Christine Lagarde qui estime que la TVA risque de se traduire par une hausse du coût du travail défavorable à l’emploi. Pour Pierre Bessard, l’alternative à la TVA, « sociale » ou non, reste la baisse des dépenses excessives de l’Etat et la restitution des ressources prélevées par l’impôt à leurs propriétaires légitimes.

Quelques chiffres

La charge de la TVA représente 7 % de l’ensemble des richesses créées en une année sur l’ensemble du territoire français
Le taux standard de la TVA dans l’Union Européenne oscille entre 15 et 25 %
Le taux standard de la TVA au Japon est de 5,5%
Le taux standard de la TVA en Espagne est de 16 %
La fraude à la TVA se monte chaque année à 60 milliards d’euros dans l’Union Européenne

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