La présentation d’un nouveau projet de loi de finances (PLF) ressemble toujours à un parcours du combattant pour un ministre des finances. Pour son premier budget, Thierry Breton peut à son tour en faire l’expérience : comment faire avaler aux Français les pilules amères que constituent un déficit prévisible de 49 milliards d’euros, une dette à 1 100 milliards d’euros et le maintien à niveau d’impôts que le Président de République lui-même s’était engagé à faire baisser ?
Quelques recettes éprouvées permettent pourtant à nos gouvernants de s’en sortir, les voici.

« Le soleil a rendez-vous avec la lune, mais la lune n’est pas là et le soleil l’attend », chantait Charles Trenet. Chaque année, nos ministres de l’Economie nous affirment pareillement qu’ils ont rendez-vous avec la croissance, mais celle-ci finalement fait toujours faux bond et le déficit public se creuse davantage. Chaque année aussi, ministre et experts expliquent doctement pourquoi le taux de croissance est inférieur aux prévisions initiales et quels imprévus ont déçu leurs espoirs. La croissance conditionnant le rendement des impôts, les mêmes vous expliquent aussi pourquoi ledit rendement n’a pas été à la hauteur de ce qu’ils escomptaient. Ainsi 2 milliards d’euros manquent-il, fin 2005, par rapport à ce qui avait été annoncé, fin 2004, dans le projet de loi de finances. Thierry Breton en a convenu lors de la présentation à la presse du PLF 2006, sans que les chiffres officiellement présentés tiennent d’ailleurs compte de cette correction. Résultat, les contribuables paient le déficit supplémentaire, aujourd’hui par l’emprunt, demain par l’impôt.

Ces chiffres ont été fournis par le ministre de l’Economie, Thierry Breton lui-même, à l’Assemblée nationale, le mardi 18 octobre 2005.
Pour l’année 2005, le taux de croissance escompté s’élevait à 2,5 %; en définitive, il devrait finalement se cantonner entre 1,5 et 2 %. Les politiques se souciant peu de tirer les leçons de l’expérience, le ministre mise, pour financer son budget, sur une croissance de 2,25 % en 2006, contre l’avis de la majorité des économistes. Sa recette : le « volontarisme ». Thierry Breton a rendez-vous avec la lune.

Deuxième artifice, sous-évaluer la dépense pour mieux la faire accepter

De 1995 à 2002, l’enveloppe des dépenses votée par le Parlement n’a jamais été respectée par l’administration, ce qui donne lieu à des dépassements parfois spectaculaires (près de 20 milliards d’euros en 1995 !). Celle-ci ne tient pas plus compte des objectifs de solde budgétaire et de progression de la dépense publique, que les parlementaires sont pourtant seuls habilités à fixer. En réalité, ces derniers ne sont, depuis des décennies, que les spectateurs passifs et impuissants des jeux budgétaires de l’Etat. La nouvelle loi d’orientation sur les lois de finances (LOLF) devrait leur rendre un peu de pouvoir. C’est un pas en avant.
Entre 2002 et 2004, l’administration a en effet dépassé de 51,9 milliards d’euros le niveau de la dépense votée :
Le ministre de l’Economie se félicite aujourd’hui que les dépenses aient été maintenues en volume depuis 2003. C’est de la poudre aux yeux : les dépenses continuent d’augmenter au rythme de l’inflation, soit 1,8 %. Si elles avaient été gelées – et non pas « maîtrisées » – à leur niveau de 1997, elles représenteraient aujourd’hui 41,3 % du PIB –au lieu 53,6 %. Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit que la dépense publique s’élèvera à 266 milliards d’euros l’an prochain et que le déficit – si la croissance répond bien aux attentes du gouvernement, ce dont il est permis de douter – atteindra encore 46,8 milliards d’euros ! Y a-t-il vraiment de quoi se réjouir ?

Troisième artifice : faire croire à des rallonges budgétaires providentielles

Cette année comme lors des précédents exercices budgétaires, nos gouvernants sortent de leur chapeau des recettes qui tombent à point nommé pour conjurer – très partiellement – le déficit public. Malheureusement, ces mannes providentielles n’existent pas, ou ne sont que le fruit d’une mise à sac des caisses des entreprises ou des organismes publics. Ont ainsi été allègrement pillées la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), la Caisse des dépôts (CDC) ou encore EDF-GDF et La Poste… Ces organismes et entreprises n’ont pourtant pas pour vocation première d’être les banquiers de l’Etat !
En 2004, le gouvernement avait tiré de sa manche un bel exemple de rallonge fictive : grâce au retour inespéré de la croissance, l’Etat, sans réaliser d’économies pour autant, avait pu encaisser plus d’impôts que prévu : soit la jolie somme de 5 milliards d’euros. Pas de quoi cependant remplir des caisses désespérément vides, ni même faire passer le déficit budgétaire sous le plafond de 3 % du PIB, fixé par Bruxelles. On n’en parla pas moins de “cagnotte fiscale”… Drôle de cagnotte, quand la dette publique approchait déjà 1 000 milliards d’euros !
Quant aux prélèvements que l’Etat opère sur les organismes sociaux et les entreprises d’Etat pour boucher les trous, voici un petit résumé des plus récents :

. 2001 : pillage de la Sécu pour financer les 35 heures : 2,5 milliards d’euros.
. 2002 : ponctions dans les caisses de la CADES, de la CDC et d’EDF : 6 milliards d’euros.
. Recettes fictives pour combler le trou de la Sécu : 3,7 milliards d’euros.
. 2003 : pillage de la CADES pour financer les 35 heures : 1,9 milliards d’euros.
. 2005 : soulte EDF-GDF versée aux régimes sociaux : 7 milliards d’euros.
. 2006 : soulte d’intégration de La Poste au régime général des retraites : l’opération devrait rapporter 2 milliards d’euros à l’Etat.

En somme, ce dernier pompe les finances d’une entreprise qui lui appartient pour palier partiellement le déséquilibre de son budget. Curieuse gestion !

Quatrième artifice : décentraliser la dépense sans en tirer de conséquences

Depuis 1982 et les lois Defferre, la décentralisation a bon dos.
Elle permet chaque année à l’Etat de transférer un nombre important de ses dépenses (établissements scolaires, hôpitaux, formation professionnelle) aux collectivités locales (communes, départements, régions), ce qui a pour conséquence d’augmenter la fiscalité locale, sans réduire pour autant les dépenses de l’État.
La preuve : entre 2000 et 2004, les dépenses des collectivités locales ont augmentées de 28,1 milliards d’euros, alors que les dépenses de l’Etat s’accroissaient sur la même période de 32,2 milliards d’euros.

L’artifice du gouvernement consiste aujourd’hui à feindre de s’en émouvoir. On sait d’autre part que ce sont les dépenses de fonctionnaires qui coûtent le plus cher à l’Etat. La création de la fonction publique territoriale aurait dû conduire à un allègement des effectifs de l’Etat. C’est l’inverse qui s’est produit : la multiplication des postes de fonctionnaires territoriaux (1 718 000 en 2002) ne s’est pas accompagnée d’une réduction des effectifs de la fonction publique d’Etat (2 410 000).
Le PLF 2006 ne prévoit la suppression que de 5 318 fonctionnaires d’État .Les contribuables apprécieront !

Article extrait du Cri numéro 6 en vente chez votre marchand de journaux à partir du jeudi 6 novembre.