Comme il l’avait annoncé dans un entretien paru dans Le Cri n° 32, le député UMP Lionnel Luca a posé, en novembre dernier une question écrite au ministre du Budget Éric Woerth sur le mode de calcul de l’ISF. Un mode de calcul profondément injuste, a rappelé le député des Alpes-Maritimes au ministre, puisque l’administration fiscale emploie, pour évaluer un bien immobilier, la méthode par comparaison.

« À défaut de supprimer l’ISF, nous déclarait-il en juillet dernier, il faut, au moins, réformer son mode de calcul. Il faut se caler sur la “jurisprudence Royal”. Dans son cas, l’expert-comptable a calculé selon la seule méthode de la valeur antérieure, en évitant la méthode par comparaison. Alors que le fisc, pour tout un chacun, préconise le croisement des deux méthodes. Il faut une seule méthode pour tout le monde : le réajustement de la valeur antérieure. Ainsi le citoyen, quel que soit l’endroit où il habite, est traité de manière équitable.»

En effet, avec la méthode par comparaison (avec une propriété comparable dans la région où elle se trouve), vous allez payer un impôt beaucoup plus lourd si vous habitez un endroit où la spéculation immobilière bat son plein. L’État gagne donc de l’argent grâce à la hausse de l’immobilier, oubliant au passage que l’un des principes cardinaux du droit fiscal français est l’égalité de tous devant l’impôt.

Estimer la propriété selon sa valeur antérieure, en tenant compte de l’érosion monétaire, ne rendrait pas l’ISF plus intelligent. Mais cela le rendrait un peu moins injuste, en mettant tous les contributeurs ISF sur le même plan. Un progrès très relatif, certes, mais un progrès tout de même. Qu’a répondu le ministre ? Ou, plus exactement, qu’a-t-il fait répondre ? Nous ferons grâce à nos lecteurs de la réponse complète, de peur qu’ils ne s’endorment à sa lecture.
Mais en substance la réponse est non. « La valeur vénale réelle d’un bien immobilier correspond à sa valeur marchande, c’est-à-dire au prix auquel ce bien pourrait être vendu si son propriétaire décidait de le céder au 1er janvier de l’année », écrivent les services de Bercy.

« Cette méthode d’évaluation par comparaison est sans conteste la mieux appropriée et la plus juste puisqu’elle s’appuie su les données réelles du marché immobilier », poursuivent-ils. Lire l’éloge du marché sous la plume de fonctionnaires des impôts est toujours savoureux.
« On n’est pas dans l’argumentation, on est dans l’argutie ! réagit Lionnel Luca, contacté par Le Cri. Avec cette logique, on paie des impôts sur une richesse qui n’existe pas. On taxe les fortunes virtuelles. C’est absurde ! On est au royaume d’Ubu et de Kafka réunis. La seule façon de sortir de ce débat stérile, c’est de supprimer purement et simplement l’ISF, comme les socialistes espagnols le feront s’ils sont réélus en mars prochain (voir page 10). Je viens de déposer une proposition de loi en ce sens. Mais la droite française aura-t-elle le courage des socialistes espagnols ? » Réponse dans quelques semaines…

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