Le poids de la dépense locale augmente encore. Un rapport de Bercy pour le projet de Loi de Finances 2009 pointe du doigt les dérapages des collectivités locales.

Le  « rapport sur la dépense publique et son évolution » du ministère des Finances constate l’envolée des dépenses des collectivités locales. La masse salariale des régions, départements et communes a progressé de 5,1 % par an entre 2000 et 2007, hors transferts de personnels dus à la décentralisation. 1,8 millions d’agents travaillent dans les administrations publiques locales.

Sur la même période, la masse salariale de l’État n’a crû « que » de  2,2 % par an. Les experts de Bercy démontrent que, sans prendre en compte les nouvelles compétences des collectivités, leurs dépenses ont augmenté de 3,4 % par an en volume de 1999 à 2007.

Cette hausse fait tache, alors que le gouvernement martèle sa volonté de maîtriser la dépense publique.

L’accroissement des dépenses, c’est toujours plus d’impôts : à eux seuls, les impôts locaux directs ont augmenté de plus d’un quart (27,4 %) en huit ans. Les contribuables ont dû acquitter en 2006, pas moins de 80,5 milliards d’impôts locaux .

En effet, les Français financent jusqu’à six niveaux d’administration locale : communes, syndicats de communes, nouvelles intercommunalités, pays, départements, régions.

Ce « mille-feuille » administratif favorise la multiplication des dépenses et le chevauchement des compétences. Une réforme est absolument nécessaire.

Contribuables Associés s’est saisi de la question et travaille à la rédaction d’une proposition de loi visant à limiter les compétences des collectivités territoriales et à spécialiser les impôts locaux.

Pour aller plus loin…

Le 19 ème Rendez-vous Parlementaire du contribuable du 4 décembre 2007, consacré aux dérives de la dépense locale.

Télécharger le dépliant “ l’explosion des impôts locaux, ça suffit ! “