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La Cour européenne des comptes est-elle utile ?

La Cour européenne des comptes est-elle utile ?

Créée en 1975, la Cour européenne des comptes siège à Luxembourg. Comme la Cour des comptes française, son travail consiste à contrôler la bonne gestion de l’argent du contribuable, mais à l’échelle européenne.

Organe externe et indépendant, elle vérifie que les dépenses des institutions de l’Union européenne (Commission, Parlement, Conseil de l’UE, Cour de Justice, Banque européenne d’investissements et les bénéficiaires des aides européennes) soient faites au moindre coût et légitimes.

Ainsi la Cour des comptes a-t-elle refusé de valider les comptes 2006 de l’UE pour la 13e année consécutive ! Le rapport mentionnait des contrôles internes peu approfondis à la Commission mais aussi dans les États membres, à cause de quoi 80 % du budget européen (sur 107 milliards d’euros) n’a pas passé la procédure d’audit.

Selon le président d’alors, l’Autrichien Hubert Weber : « Les erreurs résultent, entre autres, de négligences, d’une méconnaissance des règles souvent complexes et de tentatives présumées de fraude au budget de  l’UE ».

Le rapport pointe notamment le secteur de la politique agricole : outre des paiements irréguliers, 12 % des aides régionales n’ont pas été correctement représentées, et il y a, parmi les bénéficiaires, des compagnies de chemin de fer, des clubs d’équitation et d’élevage de chevaux, des clubs de golf et de loisirs, ou des conseils municipaux !

Quels moyens la Cour européenne des comptes a-t-elle de contraindre l’UE à plus de discipline en matière budgétaire ? Apparemment aussi peu que la Cour des comptes française, qui s’égosille à dénoncer les gaspillages de l’État sans que les résultats soient vraiment probants, faute de pouvoir sanctionner les responsables.

La Cour européenne des comptes, composée d’un membre de chaque État membre et présidée depuis janvier  dernier par le Portugais  Vitor Manuel da Silva Caldeira, n’a aucun pou voir juridique propre : si  elle découvre une fraude  ou une irrégularité, elle  ne peut qu’informer  l’Office européen de lutte  anti-fraude (OLAF).

Les  conclusions de ses rapports sont faites pour « attirer l’attention de la  Commission et des gouvernements » sur d’éventuels  dysfonctionnements,  sans que cela oblige les  institutions concernées à  y remédier.

Article extrait du Cri du Contribuable n°52

4 commentaires pour “La Cour européenne des comptes est-elle utile ?”

  1. La cour des comptes européennes n’a plus d’utilité en Europe qu’en france dont elle émane

    C’est une institution, un machin, un centre de dépense sans aucun pouvoir sinon comme notre administration, de gaspiller l’argent pûblic. Heureusement que des pays veulent conserver leur odentité dans l’Europe afin d’être actif au lieu d’être pmassif !!

  2. Conbien de temps ces sinistres politiciens vont-ils ignorer des institutions aussi utiles que la cour des comptes qui est censée étre au dessus d’eux,mépriser des contribuables travaillant toujours plus pour payer leurs erreurs,leurs trains de vie,leurs malhonnêtetés,apparemment encore longtemps puisque même l’Europe est incapable d’arrêter la gabegie.
    On peut donc déduire, qu’additionner des administrations c’est multiplier les aberrations.
    Sur qui compter maintenant?.
    Silexar.

  3. C’est sans effet, uniquement pour se donner bonne conscience.
    Quel dommage, et quel gaspillage aussi…

  4. Je ne crois pas en l’efficacité d’une bureaucratie ayant les mêmes tares que les bourreaucratie qu’elle prétend contrôler.

    Exemple français: L’ex président de la République,touche plus de 3000 € par mois de retraite de la cour des comptes et je n’ai pas l’impression qu’il y ait travaillé beaucoup d’années.
    Il est présumé innocent, mais les faits qui motivent ses rendez-vous judiciaires semblent dénoter un comportement peu compatible avec un titre de conseiller référendaire!

    Autre exemple français: Certaines chambres régionales des comptes devraient disparaître (pour notre bien, pour plus d’efficacité,paraît-il?) dont celle du Languedoc - Roussillon.
    Eh bien, j’ai appris par un élu, qu’elle continuait de recruter et qu’elle renouvelait son mobilier à grand frais. Apparemment elle est tenue, comme toutes les administrations qu’elle “contrôle”, de claquer tout son budget avant la fin de l’année sous peine de coupes sombres.
    Vive l’ENA qui forme la plupart de ces “gestionnaires”!
    Vive nos parlementaires qui votent ces règles de “gestion”!
    Avant hier, j’ai même vu en passant par hasard,à la CRC de Montpellier un meuble gigantesque qui rentrait par une fenêtre au bout d’une grue!
    Les fonctionnaires invirables fraîchement installés toucheront-ils un pactole ou une retraite en pleine jeunesse lors de la suppression de la chambre? Ceci n’est rien d’autre qu’une forme moderne et légale de pillage au profit d’une caste corporatiste!
    Traire les vaches de contribuables à lait est un sport en pleine expansion.
    Je ne pense pas qu’à l’échelon Européen cela soit plus crédible, vu ce que l’on sait des pillages licites et gabegies de la CEE!
    L’argent public étant devenu une addiction gare au dopage, et gare aux additions!

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