Un rapport de la Cour des comptes dresse le bilan de la gestion de l’Assemblée nationale. Les dépenses de l’Assemblée nationale ont progressé de 47 % en dix ans.

Un audit de la Cour des comptes épingle la Chambre des députés. Cette enquête a été réalisée en février et mars 2008, à la demande de Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale.

La Cour y dénonce des “coûts de fonctionnements élevés et croissants”, portant sur la période 2006-2007. Elle demande de “nécessaires modifications d’organisation et de procédures”.

Les magistrats de la Cour des comptes reprochent à l’Assemblée le niveau global de ses dépenses. Elles ont grimpé de 47 % en dix ans, soit 10 points de plus que celles de l’État et 30 points de plus que l’inflation sur la même période.

Le budget de fonctionnement est passé de 506 millions d’euros en 2007  à 533 millions en 2008.

Les charges parlementaires s’élèvent à 280 millions d’euros. Ce montant couvre les indemnités et frais de représentation des élus ainsi que les salaires des collaborateurs.

156 millions d’euros sont dévolus aux frais de personnel. La rémunération des fonctionnaires de l’Assemblée serait supérieure de 75% à 150% à celle de la fonction publique. La part des frais de personnel dans le budget global est de 25% au Palais Bourbon, contre 15% à la Chambre des communes britannique et 10 à 12% au Bundestag allemand.

Les magistrats épinglent un empilement d’indemnités qui représenteraient 58% des traitements bruts. Ils jugent la rémunération des 24 hauts fonctionnaires les mieux payés, “particulièrement élevée compte tenu des avantages matériels et sociaux”.
Des prêts seraient consentis au personnel et aux élus (pour l’acquisition d’un logement ou d’une permanence), à des taux faibles (3% en moyenne) et sur un  fondement juridique fragile, selon le rapport. Au printemps 2008, ces prêts auraient entraîné l’immobilisation de 122 millions d’euros.

L’audit de l’Assemblée nationale par la Cour des comptes est le premier du genre. Si les députés ont joué le jeu, le Sénat entretient toujours l’opacité sur ses finances.

Bernard Accoyer a promis de réformer l’Assemblée, afin d’économiser l’argent public. À sa demande, la Chambre recevra en 2009, la même dotation qu’en 2008. Une politique de rupture après 34 années de budget déficitaire ?

Un rappel : au Congrès de juillet 2008, les parlementaires ont renoncé à la « règle d’or », qui consistait à interdire de s’endetter pour financer, dans un cadre pluriannuel, des dépenses de fonctionnement. Ce n’est pas cela qui aidera le président de l’Assemblée à tenir parole …