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La Cour des comptes doit dépendre du Parlement pour être efficace !

Dans tous les pays développés existent des Cours des comptes, exerçant plusieurs métiers :

•    Elles vérifient la régularité des comptes et s’assurent que les dépenses ont été décidées dans les règles.
•    Elles certifient les comptes et garantissent qu’ils correspondent à la réalité.
•    Elles auditent l’efficacité des dépenses.

Ces Cours des comptes sont organisées selon deux types très différents.

- Les premières, propres aux pays latins, sont des juridictions indépendantes, recrutant des magistrats inamovibles. Elles présentent pour leurs membres de nombreux avantages, qui génèrent parfois des effets pervers :

  • Les magistrats n’ont de compte à rendre à personne.
  • Ils choisissent leurs sujets de contrôle, si bien que ces Cours s’orientent vers le contrôle de la régularité des dépenses, plutôt que vers celui de leur efficacité.
  • Les magistrats peuvent quitter provisoirement la Cour pour occuper d’autres tâches administratives ou politiques, leur carrière et leurs droits à la retraite progressant en leur absence. Ainsi, la moitié des magistrats de la Cour des comptes française sont affectés à l’extérieur.
  • Les critiques qu’elles formulent alimentent les pages d’actualité des journaux pendant quelques jours, puis sont souvent enterrées.

- Les secondes – comme celles des pays anglo-saxons – dépendent du Parlement. Elles doivent donc tenir compte de ses priorités et lui rendre compte de leurs travaux. Certains parlementaires souhaitant contrôler l’efficacité des dépenses, elles sont plus orientées vers les audits d’efficacité.

  • Elles ont moins de juristes et plus de statisticiens, d’économistes, d’informaticiens…
  • Leurs membres ne restent que quelques années en poste, sans se faire détacher dans d’autres emplois administratifs.
  • Elles n’accueillent jamais de personnels recasés « au tour extérieur », en particulier de politiques.
  • Dépendant d’un Parlement, elles disposent de moyens puissants pour faire corriger les gaspillages qu’elles constatent.
  • Les parlementaires, en votant les budgets, tiennent compte des résultats des contrôles. Les responsables des administrations contrôlées sont interrogés en séance publique par une commission parlementaire. La pression exercée par la presse et l’opinion publique les incite à corriger les dysfonctionnements.

Consciente de la supériorité du second modèle, l’UMP avait promis dans son Contrat de législature 2007-2012 de « Donner au Parlement les moyens de contrôler l’action de l’administration par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle. »
Hélas, Nicolas Sarkozy, influencé par sa « plume » Henri Guaino, a renoncé à tenir cette promesse. Il est vrai qu’Henri Guaino est membre de la Cour des comptes, nommé au « tour extérieur »…

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