Parler de « l’exception française » dans bien des domaines est devenu monnaie courante. Nous avons le culte de la différence, du privilège et du passe-droit. La fiscalité n’est pas en reste et nous en serions presque à souhaiter de nouveaux impôts afin de pouvoir bénéficier d’une exonération, d’un abattement ou d’une défiscalisation. Grâce à l’informatique, il est désormais devenu difficile d’omettre une partie de nos revenus ou de nos avoirs dans nos déclarations. Alors le faire en toute légalité et avec autant de facilité nous apparaît comme une jouissance infinie.

L’explication avancée par le législateur pour justifier « l’exception fiscale à la française » est cette fameuse « justice sociale ». C’est un très mauvais alibi car la progressivité des barèmes devrait largement suffire à réduire l’impôt pour les plus démunis, voire à les exonérer.

Les conséquences de cet état de fait sont multiples :

1.    Une législation touffue, complexe, dans laquelle les tribunaux et souvent même le fisc lui-même ne se retrouve pas. S’ensuit un empilement de jurisprudences aussi nombreuses que parfois contradictoires.

2.    Des formulaires ésotériques que la plupart des assujettis sont incapables de remplir correctement. L’injustice sociale, c’est aussi l’exclusion par le quotient intellectuel.

3.    Une armée de fonctionnaires chargée de sortir les décrets d’application et autres « Doctrines Administratives » (admirez l’expression) pour préciser autant que faire se peut la manière d’interpréter la loi. D’autres bataillons encore pour vérifier que les déclarations ont été correctement remplies et que les exceptions dont nous avons demandé le bénéfice sont vraiment justifiées. D’autres enfin pour effectuer les redressements inévitables dans une telle forêt de textes et de formulaires.

Tout ceci a un coût et il est énorme. Mais tous les gouvernements hésitent devant la tâche immense qui consisterait à donner un coup de pied dans la fourmilière. Pourtant, la réforme des réformes, ce serait bien celle-là .

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