Ecotaxe ou taxe sur les enfants ? L’éco-pastille automobile, idée-phare du Grenelle de l’Environnement, frappera aussi les familles nombreuses.

L’éco-pastille, qui a fait l’objet d’un consensus lors du Grenelle de l’Environnement, fonctionne sur le principe du bonus-malus.

• Côté bonus, les personnes qui achèteront, à partir de 2008, un véhicule neuf émettant moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre – soit une consommation de 4,5 ou 5 litres aux 100 kilomètres, selon qu’il s’agit d’un diesel ou d’un véhicule à essence – bénéficieront d’un crédit d’impôt.
• Côté malus, au contraire, celles qui acquerront un véhicule neuf émettant plus de 140 grammes de CO2 par kilomètre seront tenues de payer l’éco-pastille.

En somme, on récompense les bons citoyens, respectueux de la nature, et l’on châtie parallèlement les mauvais citoyens, qui polluent notre atmosphère.

Malheureusement, ce principe simpliste se heurte à des réalités qu’évoque le professeur Gérard Bramoullé: « certains foyers – les familles nombreuses et celles ayant des enfants handicapés – peuvent être dans l’obligation d’acquérir des véhicules plus imposants et plus énergétivores », écrit-il dans une étude que vient de publier Contribuables Associés*. Faut-il donc considérer les pères et mères de famille nombreuse comme de mauvais citoyens ?

Eric Woerth revient sur sa parole

Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, avait fait le même constat lors de la présentation de la nouvelle écotaxe par le gouvernement, au début du mois de décembre. Il avait d’ailleurs envisagé de déposer un amendement afin que soit prise en compte cette dimension familiale du problème, et n’y avait finalement renoncé que sur la promesse du ministre du budget, Eric Woerth, d’aménager la taxe dans un sens favorable aux familles.

Mais Hervé Mariton devrait savoir que les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent. Le ministre revient aujourd’hui sur sa parole. Pour son entourage, la prise en compte des intérêts des familles ne serait pas « une bonne idée ». Il serait, paraît-il, trop compliqué d’aménager la loi… L’essentiel reste de taxer les grosses voitures, et tant pis pour les « dommages collatéraux » !

Dans son étude, Gérard Bramoullé souligne que, selon les estimations, 15 % des acheteurs de voitures neuves se verront attribuer le bonus, et 58 % le malus. Heureusement que l’écologie est là pour remplir les caisses de l’Etat !