Impôt sur le revenu : le manque de sérieux de François Hollande
Le 18 décembre, François Hollande déclarait au journal Le Monde que le parti socialiste devrait « revenir sur toutes les baisses d’impôt sur le revenu qui ont été accordées sur les tranches supérieures du barème » depuis 2002. Cette proposition reprenait d’ailleurs, en la précisant par la mention « les tranches supérieures du barème », la proposition du programme du parti socialiste : « Nous reviendrons sur les réductions d’impôt accordées depuis 2002 aux hauts revenus ». Celle-ci ne définissait pas en effet « les hauts revenus ».
Le 11 janvier, dans une interview au Parisien , il indique que seules les baisses d’impôts « proposées par la réforme Villepin pour 2007 » seront « remises en cause ». Cela ne concernera que « 200.000 contribuables », ceux « qui sont dans les deux plus hautes tranches », et qui ont « un salaire de plus de 4.000 euros net, soit 5.000 euros brut. Cela s’applique pour un couple sans enfant qui aurait au moins 10.000 euros brut par mois ».
Or les deux dernières tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2006 (à 30 % et 40 %) concernent les revenus supérieurs à 24.873 euros par an, soit 2.072 euros par mois (net), et non 4.000 euros net. Les dernières statistiques publiées par la direction des impôts (site impots.gouv.fr) donnent pour 2005 le nombre de foyers fiscaux dont le revenu était supérieur à 23.001 euros par an : 7,02 millions. Le nombre de contribuables imposés dans les deux dernières tranches du barème pour leurs revenus de 2006 peut donc être estimé à environ six millions.
Si l’on prend les deux dernières tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2005 (à 42,62 % et 48,09 %), elles concernent les revenus supérieurs à 40.241 euros par an, soit 3.353 euros par mois, ce qui nous rapproche des 4.000 euros de François Hollande, et explique peut-être son erreur sur la limite de ces deux tranches. Les statistiques fiscales donnent le nombre de foyers fiscaux dont le revenu était en 2005 supérieur à 39.001 euros par an : 2,27 millions. C’est donc environ deux millions de contribuables qui seraient alors pour 2006 imposés dans les deux dernières tranches du barème 2005.
On peut dès lors poser les questions suivantes :
- François Hollande est-il lié par les propositions du programme du parti socialiste, ou peut-il les changer complètement, en ne revenant que sur la réforme Villepin pour 2007, oubliant les 9 % de baisse réalisés antérieurement ?
- Comment peut-il se tromper à ce point, en chiffrant à 200.000 le nombre des contribuables concernés par sa proposition, alors qu’ils seraient environ six millions avec le barème 2006, ou deux millions si l’on reprenait un barème qui n’est plus en vigueur, celui de 2005 ?
L’impôt sur le revenu est un impôt important, qui devrait rapporter à l’Etat 57 milliards en 2007. Mais il ne représente que 20 % environ des recettes fiscales de l’Etat. Il est moins important par exemple que la CSG (78 milliards), dont François Hollande dit qu’il l’augmentera, sans fournir la moindre précision. Quant aux autres impôts, aucune mention n’en est faite dans le programme socialiste.
A Contribuables Associés, nous considérons que la maîtrise, c’est-à-dire la baisse, des dépenses publiques est plus importante que la manipulation des impôts. C’est pour financer des dépenses publiques que l’on perçoit des impôts. L’important, c’est de faire en sorte que l’argent du contribuable soit moins gaspillé.
Mais nous ne pouvons nous empêcher de poser la question : quand nos dirigeants politiques cesseront-ils de prendre les Français pour des imbéciles, en refusant de discuter du niveau des dépenses publiques, et des gaspillages d’argent public, en ne s’intéressant qu’à quelques impôts emblématiques, et en cherchant à tromper les électeurs sur leurs propositions ? Quand deviendront-ils enfin sérieux ?







Pour moi un point reste très important: Qu’en sera-t-il de l’ISF? et quelle est votre action sur ce point là?
Cordialement.
Michel BARRAT
meme si je ne suis pas d’accord avec M. HOLLANDE, votre argument me parait erroné puisqu’il faut tenir compte du nombre de parts pour déterminer la TMI ….