843 personnes, soit plus de deux personnes par jour, ont été amenées à fuir la France pour des raisons fiscales en 2006, emportant dans leur exil contraint 2, 8 milliards d’euros de capitaux ! Un phénomène dont la progression a considérablement accéléré depuis 2003, et dont la Commission des Finances du Sénat vient de publier une étude chiffrée. Cette enquête des sénateurs, publiée chaque année, ne fait qu’illustrer ce que Contribuables Associés dénonce depuis si longtemps !

En juin 2005, Contribuables Associés organisait un rendez-vous parlementaire, au sein de l’Assemblée, sur le thème : « Faut-il supprimer ou réformer l’ISF ? ». « Prélèvement injuste, inéquitable et coûteux, l’ISF déroge à la neutralité fiscale, porte atteinte au droit de propriété, frappe davantage les classes moyennes que les grosses fortunes, incite à la fuite des capitaux et se traduit pour l’Etat par un manque à gagner de 2,5 milliards d’euros » : les conclusions, déjà, penchaient largement en faveur de la suppression !

L’année suivante, en 2006, Contribuables Associés élargissait le sujet en réunissant parlementaires et experts autour du député Philippe Cochet, sur le sujet de la compétitivité fiscale de la France, affectée notamment par les conséquences désastreuses de l’ISF. A la suite de ce rendez-vous, Philippe Cochet déposait une proposition de résolution « pour la création d’une commission d’enquête sur l’appauvrissement de la France en raison de l’expatriation des patrimoines et des contribuables ». Cette proposition ayant été rejetée lors de son examen, en juillet 2006, sous prétexte que le gouvernement venait de prendre les mesures correctives nécessaires, dont les résultats n’allaient pas tarder à être visibles… La récente étude sénatoriale prouve cependant que ces mesurettes n’ont mené à rien, bien au contraire, l’ISF sévit toujours plus fort.

Ils sont quelques parlementaires à poursuivre la bataille pour la suppression de cet impôt imbécile, que la France sera bientôt la dernière en Europe à maintenir puisque même le gouvernement socialiste espagnol a décidé de le supprimer ! Lionnel Luca, député UMP des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour sa suppression en novembre 2007, qui figure à l’argus parlementaires de Contribuables Associés.

Aujourd’hui, si l’opinion publique et quelques parlementaires ont été sensibilisés à ce sujet, la suppression de l’ISF semble constituer encore un tabou pour certains : même si le sénateur Philippe Marini relève les effets néfastes et contreproductifs de cet impôt, il ne fait que réclamer le relèvement de son plafond à 1 million d’euros.

C’est pourtant sa suppression pure et simple qui s’impose : Contribuables Associés le réclame haut et fort depuis de nombreuses années et continuera à se battre en ce sens !
Aller plus loin …

Rendez vous parlementaire ” Faut-il réformer ou supprimer l’ISF ? “

Rendez vous parlementaire ” La compétitivité fiscale de la France “

 Proposition de loi de Lionnel Luca sur la suppression de l’ISF sur le site de l’Assemblée nationale

” ISF, 2.8 milliards d’euros délocalisés en  2006 ” , voir la présentation du sénateur Marini