Fraude fiscale : Bercy demande aux avocats de dénoncer leurs clients
Tracfin, la cellule française de Bercy chargée de lutter contre l’argent sale part en guerre contre la fraude fiscale et prépare la nouvelle révolution de l’année 2009 : une nouvelle directive européenne antiblanchiment, imposée par Bruxelles, entre en vigueur en France. Cette dernière oblige les banques, les assurances mais également les notaires et les avocats à transmettre tout dossier suspicieux à Tracfin, et ce, sans prévenir les clients !
Si les banques se sont déjà organisées depuis plusieurs années pour satisfaire les caprices de Tracfin, les avocats, eux, font de la résistance. Mais pour combien de temps encore ? La nouvelle directive européenne devrait faire changer les choses. Deux changements significatifs entrent en vigueur et resserrent l’étau autour des professionnels. Désormais la notion de blanchiment inclut la fraude fiscale ! Le nouveau texte prévoit, en effet, que si l’avocat soupçonne l’existence de fonds illégaux ou ayant échappé à l’impôt, par exemple lors de la création d’une société, il doit rédiger une déclaration de soupçon, qu’il adresse à son bâtonnier. C’est ce dernier qui sera chargée de la transmettre aux agents de Tracfin. Et autre changement significatif. Les agents de Tracfin pourront ensuite communiquer directement les dossiers aux services du fisc !
Si l’objectif de lutte contre la criminalité et le terrorisme est légitime, la profession d’avocat considère que les directives anti-blanchiment, en soumettant l’avocat à une obligation de dénonciation, menacent les droits fondamentaux des citoyens.
Lutter contre la fraude, d’accord ! Mais à deux conditions : que la pression fiscale en France soit supportable. Ce qui est loin d’être le cas. Et que le fisc cesse de considérer tous les contribuables comme des coupables à tenir sous haute surveillance.
Tracfin, elle, de son côté, se réjouit de ces changements significatifs. Ses locaux ultramodernes classés secret défense, situés au cœur de Montreuil, devraient bientôt accueillir des effectifs supplémentaires pour faire face à la mise en place de cette nouvelle directive. Eh oui, la crise ne touche pas tout le monde…
Je découvre cette information que je juge capitale grace à vous, et je vous en remercie
La France — et avant elle l’Europe — glisse tout doucement vers un état pré-fasciste. Jusqu’ici, le secret professionnel entre l’avocat et le client était la règle d’or. A ce rythme là, les avocats seront chargés de défendre l’intérêt de l’état contre l’individu, comme en URSS.
Tout ça pour nous retrouver ruinés, et nos enfants endettés sur plusieurs générations… J’avoue développer une aversion féroce contre notre classe de politiciens de M….
C’est normale,
Il n’y a pas pire crime, le secret professionnel de l’avocat n’est a peut prés acceptable que pour ceux qui sont soupçonnés de viol ou de meurtre et encore.
Les vrais fascistes, ce sont par exemple les suisses qui considèrent que les informations financières relèvent des affaires privées, que toute perquisition des affaires privées relèvent de la décision d’un juge, que cette décision relevé de la loi, elle même voté par référendum. Foutue démocratie quand même !
Vivement la victoire du modèle Français d’état de droit !
La délation instaurée en France, ne s’appliquent pas qu’auX riches français , mais aussi aux » NANTIS » que sont les RMISTES ou les RSAstes : de plus, l’Inflation des Textes autorise la dénonciation anonyme ainsi que le fichier informatisé – de la CAF , associé à celui des Impots – systéme généralisé au nom de la lutte contre la prétendue fraude .
L’USINE A GAZ DU RSA renforce ces atteintes au droit et au respect de la vie privée : le document de 6 pages à remplir décortique votre vie au CENTIME PRES …!ET vous incitent à denoncer vos parents si vous êtes au RSA et les mettre aux tribunaux – c’est écrit en toutes lettres dans la page 2 du formulaire – c’est désolant, et navrant !….
Le controle permanent , l’intrusion dans la privée privée, le croisement des fichiers : on pense souvent que c’est pour les AUTRES, les assistés , ceux qui abusent ….Sachez que l’on peut trés bien être » fiché comme COMPLICE DE FRAUDE » !!! suivant ce que vos proches auront déclarer à votre sujet …C’est trés GRAVE au pays des droits de l’homme…
Que fait la CNIL ? On se le demande ….
On n’est pas loin de l’URSS de Staline , si nos gouvernants dépensent mieux nos sous on ne serait pas arrivé là où on est car ces gens considèrent l’argent public comme un trésor illimité mis à leur disposition
liberte-egalite-fraternite-ou va la france avec ces imbecilites,j’ose esperer que les interresses ne se conformeront pas à ces idioties.soyez courageux et faites annuler ces directives.
Bonjour,
ceci s’applique également aux experts-comptables.
cdt