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Financement des collectivités locales : premier coup de frein

Les dotations de l’État aux collectivités locales « ne pourront pas globalement croître au-delà de l’inflation en 2008 », a déclaré le premier ministre avant les vacances.

Cette décision était attendue, et souhaitable. Car les dépenses des collectivités locales, qui progressaient depuis vingt ans à un rythme supérieur de 2 % par an à celui du PIB, ont crû encore plus vite depuis quatre ans, notamment de plus de 10 % par an pour les régions et les départements. Les effectifs des collectivités progressent de 2 % chaque année. Les gaspillages se multiplient : locaux, brochures de propagande, équipements de toutes sortes peu utilisés, fournitures gratuites aux électeurs, spectacles sans spectateurs. Tous les prétextes sont bons pour satisfaire les prétendus « besoins » de la population. Or les contribuables qui doivent financer ces gaspillages sont de moins en moins les électeurs de ceux qui les décident. L’État finance en effet plus du tiers de ces dépenses, et ses dotations croissent plus vite que l’inflation.

François Fillon a donc bien fait de mettre un frein à une générosité de l’État qui ne faisait qu’encourager les mauvaises gestions.
Il aurait même pu aller plus loin. Le « contrat de législature 2007-2012 » de l’UMP, dont il est l’auteur, prévoit en effet que les compétences de chaque type de collectivités (région, département, commune, communauté de communes) seront définies par la loi, ce qui évitera les chevauchements de compétences entre collectivités. Actuellement, toutes les collectivités s’occupent de tout : de culture, de sport, d’action économique, des HLM, de l’environnement, de l’aide sociale, de la formation, etc. Le programme de l’UMP prévoit aussi que chaque type de collectivité ne percevra qu’un seul impôt, qui lui sera propre, si bien que les élus deviendront véritablement responsables financièrement devant leurs électeurs.

François Fillon aurait pu également s’inspirer de la proposition de loi déposée en novembre 2006 par le député Hervé Mariton, spécialiste incontesté des finances locales. Celui-ci proposait que les dotations de l’État soient réparties entre les collectivités locales de façon à favoriser celles qui dépensent le moins, à l’inverse de ce qui se passe actuellement. Parmi les élus, les meilleurs gestionnaires seraient ainsi récompensés. François Fillon ne pouvait sans doute pas tout dire dans sa déclaration. Il a franchi le premier pas, celui qui coûte le plus. Espérons qu’il franchira bientôt les autres.

Un commentaire pour “Financement des collectivités locales : premier coup de frein”

  1. Concernant le financement des collectivités locales, vivement le coup de frein!!! La Région Haute Normandie n’est pas avare avec ses futurs électeurs: chaque lycéen va se voir remettre une carte créditée de 30 euros pour les loisirs (ciné, concerts, matchs sportifs…)! Vous multipliez 30 euros par au moins 50000 lycéens! Si encore ces activités étaient encadrés dans le cadre du cursus scolaire, ce ne serait pas à fonds perdus car les lycéens pourraient échanger en classe sur le spectacle auquel ils viennent d’assister…mais là ce n’est pas le cas!
    Et le président de Région d’un autre côté réclame des sous à l’Etat pour terminer la construction du 6e pont…
    Je vous faxe quelques éléments.
    Cordiales salutations.
    Luc Danjou

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