Une proposition du président américain George Bush visant à supprimer les droits de succession pourrait être prochainement adoptée par le Congrès. Si tel est le cas, la position internationale des Etats-Unis en sera renforcée. En France, cependant, les droits de succession continuent de faire l’objet d’un enjeu idéologique et jouent contre l’économie en décourageant la transmission des patrimoines et des entreprises.

Les Etats-Unis supprimeront-ils, comme le souhaite le président George Bush, les droits de succession, autrement dit l’impôt sur l’héritage ? Le Congrès devrait bientôt en décider.
Commentant cette information dans Le Figaro du 25 juillet 2006, Daniel Tordjman, ancien ambassadeur délégué aux investissements internationaux, écrivait que la fin des droits de succession aux Etats-Unis devrait renforcer leur attractivité « comme lieu de résidence des investisseurs mondiaux », avec pour conséquences prévisibles de l’arrivée de nouveaux flux de capitaux, la création de nouvelles entreprises, le renforcement des places financières américaines, de la balance des comptes et du dollar, un nouveau dynamisme du marché de l’art et du luxe, ainsi que du mécénat.
« Cela confortera la position des entrepreneurs aux Etats-Unis et attirera dans ce pays, à titre de résidents permanents, les entrepreneurs asiatiques ou européens ayant réussi dans leur pays et qui paieront désormais aux Etats-Unis leurs impôts », poursuit Daniel Tordjman.

En France, le maintien de droits de succession élevés produits des conséquences inverses : incitation à la fuite des capitaux ; entrave à la transmission et au développement des entreprises, donc à la création d’emplois, voire à leur préservation ; destruction des patrimoines familiaux ; perte de dynamisme économique, les milliards d’euros prélevés par le fisc quittant le circuit économique.

S’il en est ainsi, pourquoi ne pas imiter l’exemple américain, demanderont les naïfs ? Tout simplement parce que, comme l’impôt sur la fortune, qui génère d’ailleurs le même type d’effets pervers, les droits de succession satisfont à l’idéologie qui prétend « faire payer les riches ». Et peu importe si, au bout du compte, les pauvres, eux aussi, s’en trouvent plus pauvres.