Edouard Balladur préside le comité pour la réforme des collectivités locales.
Le comité Balladur doit remettre ses conclusions à Nicolas Sarkozy, fin février 2009. L’ancien Premier ministre s’est exprimé dans le Figaro, mercredi 10 décembre 2008, sur la réforme des collectivités locales.

« Édouard Balladur entend aller «jusqu’au bout de ses idées». (…) Jusqu’au bout de ses idées, c’est repenser l’organisation territoriale autour d’un «nouveau couple» composé des Régions et des structures intercommunales. Sans pour autant supprimer ni les départements ni les communes. C’est sur ce nouveau couple, qu’il veut faire des propositions. »

Monsieur Balladur, les contribuables vous disent : attention ! L’empilement des administrations et des dépenses, ça suffit !

Les contribuables ont dû acquitter en 2006 pas moins de 80,5 milliards d’impôts locaux ! A eux seuls, les impôts locaux directs ont augmenté de plus d’un quart (27,4 %) en huit ans !

Communes, syndicats de communes, nouvelles intercommunalités, pays, départements, régions, État, Europe : les Français financent jusqu’à huit niveaux d’administration ! Ce « mille-feuille » administratif favorise la multiplication des dépenses et le chevauchement des compétences.

Les communautés de communes étaient censées permettre la mutualisation des moyens et déboucher sur des économies d’échelles. C’est l’inverse qui s’est produit : elles ont au contraire engendré un accroissement considérable des dépenses locales et des impôts.

Le remède existe : déterminer des grands blocs de compétences exclusives des collectivités territoriales et spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale, afin d’établir la clarté, la liberté et la responsabilité au niveau local. Ce serait aussi plus de transparence pour le contribuable.

Contribuables Associés s’est saisi de la question et travaille à la rédaction d’une proposition de loi visant à limiter les compétences des collectivités territoriales et à spécialiser les impôts locaux.

Pour aller plus loin…

Télécharger le dépliant “ l’explosion des impôts locaux, ça suffit ! “