Voici le récapitulatif des dépenses européennes annuelles – quantifiables – de l’État, des collectivités locales et des entreprises françaises liées à l’intégration européenne.

Le solde budgétaire officiel (ce que verse le budget de l’État à l’Europe moins les aides directes aux agriculteurs et les aides structurelles aux régions) s’élève à 6,6 milliards d’euros. Pour obtenir le solde budgétaire apparent, il faut ajouter, au solde budgétaire officiel, les autres dépenses directes :

- les mesures de soutien au développement rural, à la pêche, au développement régional, à la cohésion sociale (part financée directement par la France et qui conditionne l’octroi des aides européennes), soit 2,9 milliards ;

- la participation au FED (Fond d’aide au développement pour l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique) est de 738 millions ;

- les avances consenties par la France et non remboursées par l’Europe atteignent 250 millions ;

- les amendes et astreintes journalières : 586 millions ;

- l’action européenne (crédits destinés à financer la présence d’experts dans des missions européennes) : 53,4 millions ;

- la promotion de Strasbourg comme capitale européenne : 28,8 millions ;

- les indemnités des députés : 8 millions ;

- la contribution aux sept corps militaires : 11 millions.

Soit, au total, plus de 11 milliards d’euros.

Solde budgétaire réel direct :

au solde budgétaire apparent, qui est de 11 milliards, il faut ajouter les charges de l’État, des collectivités locales et des entreprises liées à l’activité communautaire:

- le coût de la collecte des recettes fiscales affectées à l’Europe : 150 millions ;

- le coût de fonctionnement des organismes et du personnel affecté à la redistribution des aides communautaires : 2,2 milliards ;

- le surcoût de la réglementation communautaire pour les administrations : 8,7 à 10 milliards ;

- le surcoût administratif pour les entreprises : 30 à 40 milliards.

Total : de 52 à 63 milliards d’euros.

article extrait du Cri du Contribuable n° 52