La commission Balladur ou Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions a été créé en 2007. La commission Balladur réfléchit à une réforme des collectivités locales. Elle devrait rendre ses conclusions à la fin du mois de février 2009.

En attendant les conclusions de la commission Balladur, il faut se souvenir de ce que le Président de la République avait dit quand il a installé cette commission le 22 octobre. Il a parlé de la « nécessité impérieuse et de l’urgence manifeste » de «maîtriser les dépenses locales ». Il a expliqué : « on a laissé dériver les dépenses locales ». Plusieurs fois il a parlé de « gaspillages ». Il a dit : « Il n’y a pas de responsabilités claires, les compétences sont enchevêtrées », il faut une « spécialisation fiscale » et « la taxe professionnelle nuit à l’attractivité de la France ».

Tous les députés de la majorité se sont engagés, dans leur programme électoral de 2007, à « clarifier et simplifier les compétences des collectivités territoriales en les regroupant par grands blocs de compétences exclusives » et « spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale ».

Une collectivité,  un impôt

La commission Balladur aura résolu un problème difficile si elle trouve les moyens de réduire les gaspillages, baisser les dépenses locales, définir les compétences exclusives de chaque type de collectivité, attribuer un seul impôt à chaque collectivité et ainsi responsabiliser les élus locaux.

C’est là dessus qu’il faudra juger son rapport. Mais ne nous faisons pas d’illusions. Quand on regarde les auditions de cette commission sur internet on peut sérieusement douter qu’elle y arrive.

Certes elle proposera peut-être la suppression des pays, un minimum de 3 500 habitants pour les communautés de communes, un régime spécial pour les 15 plus grandes agglomérations et la région parisienne, la diminution du nombre de syndicats de communes, une élection commune des conseillers généraux et régionaux, la fusion de départements et de régions sur une base volontaire. Tout cela ne fera pas d’économies importantes.

Encourager les communes économes

Elle ne proposera sans doute pas un impôt unique  que par type de collectivité ni une définition claire des compétences exclusives des collectivités et de l’État. De plus nous craignons quelle ne traite pas de ce qui pour notre association est essentiel : l’État ne doit plus par ses subventions encourager les collectivités à dépenser plus, mais au contraire réserver ses subventions à celles qui dépensent le moins, c’est à dire les  moins riches.

C’est seulement  à cette condition que les gaspillages seront réduits et que la fameuse péréquation entre collectivités sera efficace. En résumé nous craignons que la commission Balladur  ne propose pas grand-chose d’important pour soigner la folie dépensière des élus locaux.