Cinq « orientations concrètes qui pourraient être adoptées dès le 15 novembre » sont annoncées dans le communiqué de l’Union Européenne publié le 7 novembre pour préparer le sommet mondial demandé par Nicolas Sarkozy. Ces orientations sont fort éloignées des ambitions de « refonte du capitalisme » de notre Président.

Comparons-les aux déclarations antérieures de Nicolas Sarkozy :

-    « Mettre un terme aux paradis fiscaux » : il n’est plus question des paradis fiscaux parmi les cinq orientations.

-    « Revoir les parités monétaires des grandes monnaies ». Il n’en est plus question.

-    « Supprimer ou nationaliser les agences de notation ». Il n’est plus question que d’enregistrer et surveiller ces agences.

-    « Le FMI doit devenir une institution de régulation ». Le rôle du FMI sera de « recommander les mesures nécessaires pour restaurer la confiance ». Ce qui est très différent d’une institution devant contrôler tous les établissements financiers de la planète.

-    « Revoir la rémunération des opérateurs financiers » est devenu : « mettre en place des codes de bonne conduite ». Il n’est donc pas prévu que les hommes politiques fixent les rémunérations des financiers.

-    « Un superviseur pour toutes les activités financières » est ainsi rédigé : « aucune institution financière n’échappera à une régulation proportionnée et adéquate ou au moins à la surveillance ». Nicolas Sarkozy a donc obtenu satisfaction sur ce point.

-    Enfin la dernière orientation, sur les normes comptables, est ainsi rédigée : «  arrêter le principe d’une convergence des normes comptables et revoir l’application dans le domaine financier de la règle de la juste valeur afin d’améliorer sa cohérence avec les règles prudentielles ». Autrement dit : des études complémentaires sont nécessaires.

Ainsi la seule mesure vraiment importante proposée par les Européens aux Américains est-elle l’institution d’une surveillance pour tous les établissements financiers.

Les Etats-Unis ont  en effet été défaillants dans ce domaine. Malgré les efforts du ministre des Finances John Snow, contrecarrés par le Sénat des Etats-Unis, où leur lobbying avait été efficace, les deux banques semi-publiques Freddie Mac et Fannie Mae avaient réussi à éviter le moindre contrôle. Elles sont à l’origine de la crise des subprimes de 2007. De même une loi américaine votée en 2000 avait exclu de tout contrôle les « produits dérivés » qui sont responsables de la crise financière de 2008. En revanche en France comme dans toute l’Europe les organismes de contrôle des établissements financiers ont toujours eu tous les pouvoirs de contrôle dont ils avaient besoin et aucun établissement ne leur a échappé.

Le but des Européens au sommet mondial du 15 novembre est donc de dire aux Américains : faites chez vous les mêmes contrôles des établissements financiers que ceux que nous faisons chez nous. Il est vraisemblable que les Américains en seront d’accord. C’est une « refondation du capitalisme » fort limitée.

Nicolas Sarkozy a déclaré au journal Le Monde qu’il était peut-être devenu socialiste. Ses collègues européens l’ont fort heureusement ramené à la raison.