L’échec programmé du “nouveau RMI”
Présentant le RSA à Laval le 28 août, Nicolas Sarkozy a rappelé quelques vérités qui méritaient de l’être : « Le revenu minimum d’insertion a été un échec » ; « 50 % des RMIstes le sont depuis plus de trois ans » ; « Un RMIste a trois fois moins de chances de trouver un travail » qu’un chômeur ordinaire ; « Le RMI n’insère personne » ; « C’est une trappe à exclusion. » En effet, le RMIste qui reprend un travail perd non seulement le RMI, mais aussi la CMU complémentaire (gratuité totale des soins médicaux), l’exonération de taxe d’habitation, de redevance audiovisuelle, de CSG-CRDS, une réduction sur sa facture de téléphone, et différentes aides versées par les collectivités locales. « L’assistanat paie davantage que le travail…, on décourage celui qui veut travailler », a dit Nicolas Sarkozy.
Le RSA a pour but de remédier à cette situation : « Toute personne qui reprend un travail ou qui augmente la durée de son travail verra ses ressources augmenter. Personne ne perdra 1 centime quand il passera de l’assistanat au travail. » Pour cela, Nicolas Sarkozy a prévu que « ces avantages [liés au RMI], comme l’exonération automatique de la taxe d’habitation, continueront de bénéficier à ceux qui en ont besoin. Mais ils seront désormais uniquement accordés en fonction des revenus et non pas du statut [de RMIste]. » Qu’en sera-t-il des aides des collectivités locales aux RMIstes ? « Quand on offre aux RMIstes la gratuité des transports en commun, on a bonne conscience. Mais on enferme encore un peu plus nos concitoyens dans l’assistance », a dit le président. Ainsi la région Ile-de-France accorde-t-elle aux chômeurs la carte Orange (jusqu’à 118,50 euros par mois), aide qui disparaît quand le chômeur reprend un travail. « C’est cela que je veux changer », a dit Nicolas Sarkozy. Mais comment ?
La Constitution prévoit la « libre administration des collectivité locales ». Comment le président va-t-il interdire à la région Ile-de-France de payer leur carte Orange aux RMIstes ? Va-t-il l’obliger à maintenir cette aide aux RMIstes qui reprennent un travail ? Les collectivités locales accordent aussi aux chômeurs des tarifs spéciaux de cantine pour leurs enfants, des aides pour la crèche, la prise en charge de l’eau, du gaz et de l’électricité (de 30 % à 50 %), la garde d’enfants pendant leur formation, des tickets loisirs, la suspension de leurs éventuelles dettes fiscales, des aides pour le permis de conduire et la location de mobylette, des distributions de nourriture et de vêtements et diverses aides financières. Comment Nicolas Sarkozy va-t-il les contraindre à supprimer ces aides, ou à les maintenir aux RMIstes qui reprennent un travail ?
Pierre Méhaignerie a déclaré à l’Assemblée nationale que les aides des collectivités locales aux chômeurs représentent pour chacun 300 à 400 euros par mois. D’après Nicolas Sarkozy, le RSA représentera au maximum 200 euros par mois. Martin Hirsch l’avait dit à l’Assemblée nationale : « Il faudra être suffisamment incitatif pour que les autres aides connexes ne neutralisent pas les effets [du RSA]. » Ce ne sera pas le cas. Contrairement à ce qui est annoncé, la plupart des RMIstes qui reprendront un travail continueront à y perdre.
En outre, le RSA ne va-t-il pas favoriser à l’excès le travail à temps partiel ? Le passage du temps partiel au temps plein sera moins rémunérateur qu’actuellement. « Le RSA comporterait des effets pervers pour les intéressés eux-mêmes, en les faisant passer d’un piège dans un autre », écrivait en 2005, dans un rapport au Sénat, Valérie Létard devenue depuis secrétaire d’Etat à la Solidarité.
Le RMI fait l’objet de fraudes considérables : il est versé au vu de déclarations de revenus trimestrielles « sur l’honneur » qui ne sont pas sérieusement contrôlées. D’après la Cour des comptes, « sur un échantillon de 429 déclarations, les trois quarts… présentaient des anomalies. » Le RSA, versé comme le RMI par les caisses d’allocations familiales au vu de simples déclarations sur l’honneur, sera lui aussi fraudé. « C’est aux directeurs des organismes d’insertion d’apprécier l’honnêteté, la loyauté de la personne qu’ils ont en face », a dit Nicolas Sarkozy. Pourquoi le feraient-ils plus pour le RSA que pour le RMI ?
Certes, le RSA sera un grand succès politique. Comment l’opposition pourrait-elle critiquer une dépense qu’elle avait préconisée ? Peut-être même votera-t-elle la nouvelle loi. Mais comme toutes les allocations sociales, le RSA est créé pour améliorer la réputation « sociale » des hommes politiques et non le sort des Français. Il ne remettra pas au travail les chômeurs. Pour le niveau de vie des Français, qui serait amélioré par une baisse des dépenses publiques, alors que le RSA les augmentera massivement, ce sera aussi un échec.
ALAIN MATHIEU est président de Contribuables associés
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