” Affaire Tapie : une association de contribuables étudie un recours “
Dépêche AFP du 11 septembre 2008
” PARIS, ll sept 2008 (AFP) - Contribuables Associés, une association de défense des contribuables, étudie “la possibilité d’un recours” contre la sentence arbitrale rendue en faveur de Bernard Tapie dans l’affaire Adidas, indique-t-elle sur son site internet.
“De nombreux adhérents nous enjoignent de le faire”, écrit l’association qui “étudie actuellement, avec des avocats spécialisés, la possibilité juridique d’un recours”.
Contribuables Associés, créée en 1990, revendique “146.000 membres” qui cherchent à faire pression “sur les élus pour obtenir une gestion plus saine de l’argent public et diminuer le montant des impôts”.
Lin tribunal arbitral a condamné le 7 juillet le Consortium de réalisation, un organisme public chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à verser une indemnité record de 285 millions d’euros aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie.
L’Etat ayant décidé de ne pas former de recours en annulation contre la sentence arbitrale, l’une des voies possibles est “le recours en tierce opposition”, qui est ouvert “à toute personne qui y a intérêt, à la condition qu’elle n’ait été ni partie, ni représentée a jugement qu’elle attaque”, selon le code de procédure civile. “







il est plus que temps de diviser par 2 les frais de l etat francais tout puissant omnipotent et rouleau compresseur du petit contribuable qui est le seul rappelons le a faire avancer la machine france!!! sus aux nouveaux ci devant 1789 au secour il est temps que des tetes tombent!!!!
si demain la revolution eclate je ne serais pas le dernier a prendre la batille!!!!!