Le 14 novembre 2017

Hyperfiscalité à la française : 50 impôts et taxes frappent l’immobilier

50 taxes et impôts sur l'immobilier
Il existe 50 taxes différentes pouvant frapper un bien immobilier. En voici la liste.

Depuis les droits de vente jusqu’aux droits de succession en passant par les taxes d’équipement, d’assurance ou d’ordures ménagères, l’immobilier est taxé en permanence, que ce soit au travers de son propriétaire ou de son occupant.

26 impôts locaux 

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • Taxe spéciale au profit de la région Ile-de-France
  • Taxe pour frais de chambre d’agriculture
  • Taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie
  • Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
  • Taxe sur les friches commerciales
  • Taxe sur les surfaces commerciales
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Taxe d’aménagement
  • Versement pour sous-densité
  • Taxe pour création de bureaux en Ile-de-France
  • Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France
  • Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France
  • Taxes spéciales d’équipement pour les établissements publics fonciers
  • Taxe spéciale d’équipement pour la Société du Grand Paris
  • Taxe d’habitation
  • Taxe d’habitation sur les logements vacants
  • Taxe sur les logements vacants
  • Prélèvement sur la valeur locative
  • Majoration pour résidence secondaire
  • Contribution foncière des entreprises
  • Taxe de balayage
  • Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
  • Frais de gestion de la fiscalité locale

8 impôts sur la consommation 

  • TVA immobilière
  • Droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles
  • Taxe additionnelle sur les ventes de bureaux en Ile-de-France
  • Contribution de sécurité immobilière
  • Taxe de publicité foncière
  • Droits fixes sur les baux
  • Droits sur les cessions de droit au bail
  • Taxe nationale sur les cessions de terrains devenus constructibles

6 impôts sur les revenus immobiliers 

  • Impôt sur les revenus fonciers
  • Contribution sur les hauts revenus y compris fonciers
  • Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers
  • Contribution sur les revenus locatifs
  • Taxe sur les loyers des « micro-logements »
  • Prélèvements spécifiques sur les profits immobiliers réalisés par les non-résidents

7 impôts sur le patrimoine immobilier 

  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles
  • Droits de succession ou de donation
  • Droit de partage sur un bien immobilier
  • Impôt forfaitaire sur le revenu sur les plus-values immobilières
  • Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
  • Taxe sur les plus-values immobilières d’un montant supérieur à 50 000 €

3 taxes diverses 

  • Taxe sur les résidences mobiles terrestres
  • Taxe sur les conventions d’assurance couvrant le risque immobilier
  • Redevance d’archéologie préventive
Illustration de l’article : © Bank-Bank – Fotolia

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Hyperfiscalité sur le patrimoine

 

 

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Par Mora, le 14/11/17 à 14:28

Délire etatique

Par jamas, le 14/11/17 à 15:08

De quoi démontrer que la double ou triple, quadruple, bref : multi imposition, et que l’impôt de l’impôt est de toutes façons une réalité assez incontournable.

Par reiller, le 14/11/17 à 16:19

Il ne faut pas trop s’étonner qu’il manque des logements décents et à un prix raisonnable, en France!

Remarque amusée, bien que ça ne m’amuse pas du tout, en supprimant la taxe d’habitation pour 80% des ménages, les communes des riches ne vont pas perdre grand chose, par contre celles dont la population est dans la moyenne vont souffrir. Politique pour les riches? Non mise sous tutelle de Paris des communes moyennes. C’est ridicule.

Deuxième remarque ;Paris va de nouveau voler au secours des quartiers, où il n’y a pas de transports, pas de commerces, pas de police, etc…Mais qui a laissé se créer ces situations? Paris?? Et puis tout cela est bien gentil ,mais augmenter les allocations diverses ne donnera pas du travail à ceux qui n’en trouvent pas, ni ne motivera les autres à changer de vie. Démolir de HLM pour en reconstruire sur place sans rien changer ailleurs est encore une fois jeter l’argent par les fenêtres. Quand à implanter des activités là où le médecin, n’ose plus aller…Un certain Borloo qui s’y est déjà collé va ,c’est sûr, réaliser ce miracle!

Par papynoel, le 14/11/17 à 18:08

Il ne manquerait plus qu’une taxe sur les taxes comme pour EDF…

    Par reiller, le 15/11/17 à 08:14

    Patience pour EDF vous n’allez pas rigoler!!

    Par Vautherin Marc, le 26/11/17 à 19:56

    Bonjour je suis bien d accord avec une entreprise comme EDF qui n est plus que l ombre d elle meme à force de sous traité…..j ai reçu un message dans le Jura pour le relevé de ma consommation d une société inconnue.
    C’est ces sociétés aux methodes douteuses qui vont poser les compteurs
    Linky !!!!!!!!! gratuitement!!!!!

Par reiller, le 17/11/17 à 22:54

Selon l’iFRAP cela ferait 50 milliards de plus d’impôts sur l’immobilier qu’en Allemagne: l’immobilier ne peut fuir à l’étranger!

Par Millet, le 19/11/17 à 11:43

Dans quelle catégorie rangez-vous les taxes sur le nombre de WC, lavabos, douches et baignoires qui multiplie scandaleusement les superficies ?

Par noillar, le 25/11/17 à 16:17

Le pur scandale de la taxation obligatoire c’est la CSPE, à l’origine pour aider les nécessiteux à conserver leur électricité même sans la payer; maintenant c’est pour engraisser les gros industriels qui se sont engouffrés dans la brèche de la transition énergétique, tonneau des Danaïdes, qui oblige les clients d’EdF à payer pour des éoliennes terrestres qui coûtent, qui ne produisent pas l’électricité dont on a besoin tant en terme de quantité que de disponibilité et qui polluent la campagne française. EdF a été grugée par l’État qui a conclu un marché de dupes pour la revente du courant produit par le photovoltaïque et l’éolien et elle se paye sur la bête, l’idiot utile qui s’appelle vous et moi.

Par PRUVOST, le 27/11/17 à 11:08

Et pour enfoncé le clou dénoncé par noillar. Faite Michel Gay écologiste sur Google : vous allez être surpris et apprendre bien des choses, à la fin de la liste les articles récents.

Par Nicol-Pouvreau, le 27/11/17 à 11:19

nous sommes tous des vaches à lait

Par Martel Charles, le 27/11/17 à 14:18

C’est une honte ,ce pays est géré par des crapules depuis cinquante ans ,les veaux Français sont incapables de s’unir et faire bloc face à cette oligarchie qui nous gouverne et qu’il se gave avec nos impôts.
Et le plus grave c’est cette volonté avérée de laisser l’islam nous envahir .

Par pirlot, le 30/11/17 à 08:57

enfin des gens soucieux de ces problèmes moi je ne comprend pas pourquoi des taxes extravagantes sur des biens en particulier pour nous de simples ouvriers que nous nous sommes privés pour mettre a labrit notre petite famille et quand les parents disparaissent ils doivent encore payé l état est un voleur c est purement du vol et personne ne réagit c est une honte

Par REVOLUTIONNAIRE, le 05/12/17 à 15:51

LA REVOLUTION , IL Y A LONGTEMPS DES FRANCAIS ONT COMPRIS COMMENT VENIR A BOUT DE CES CRAPULES QUI DIRIGEAIENT LE PAYS ……………………………;. CA C’EST PASSE EN 1789 , POURQUOI NE PAS RECOMMENCER ? LEUR FAIRE COMPRENDRE QUE NOUS SOMMES PLUS DES ESCLAVES .

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