Mise à jour, mercredi 18 février : Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé mercredi à l’unanimité une réforme de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés, interdisant notamment toute « nouvelle acquisition de biens immobiliers » avec cette enveloppe, a annoncé son président Claude Bartolone (PS). (Source : AFP)

Désormais, les députés qui n’utilisent pas l’intégralité de leur IRFM devront reverser le restant sur le compte de l’Assemblée nationale et non plus s’enrichir personnellement, comme c’était jusqu’à présent le cas.

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En tant que groupe de pression, le premier rôle de Contribuables Associés est de faire avancer la cause de la baisse des dépenses publiques et des impôts, ainsi que de la bonne gestion des deniers publics.

Quand nous remportons une victoire, notre contrat vis-à-vis de nos membres est donc rempli, même si bien sûr nous préférerions que cette victoire nous soit attribuée.

Ainsi en est-il de la transparence des frais de mandat, une marque de fabrique de Contribuables Associés. Cela fait cinq ans que nous militons pour le contrôle de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires, un combat que nous sommes petit à petit en train de gagner, avec notamment l’interdiction pour les députés de devenir propriétaires de leur permanence avec leur IRFM, qui devrait être annoncée prochainement par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

Le quotidien du soir oublie simplement de rappeler que c’est Contribuables Associés qui est à l’origine de ce souci tardif des parlementaires à l’égard de la transparence quant à l’utilisation de leur IRFM :

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En 2010 en effet, nous avions lancé une pétition à l’attention des présidents des deux chambres de l’époque, Bernard Accoyer et Gérard Larcher. Pour accentuer la pression sur les parlementaires, nous avions fait paraître une publicité dans Le Figaro.

Comme toujours quand on est dans l’action et non dans la simple dénonciation, le chemin vers le succès est long, sinueux et semé d’embûches : Bernard Accoyer avait refusé de nous recevoir. Son homologue du Sénat nous avait en revanche reçus afin de lui porter les quelque 30 000 signatures à notre pétition. Un signe d’ouverture qui n’avait pas été du goût du service courrier du Sénat, qui avait par la suite refusé de distribuer nos envois aux sénateurs car nous porterions « atteinte aux institutions de la République » (sic).

Mais notre mobilisation ne s’était pas arrêtée pour autant : en novembre 2011, nous avions obtenu le dépôt d’une proposition de loi par les députés Daniel Spagnou et Lionnel Luca visant au contrôle de l’IRFM.

Avec le changement de majorité, nous avions saisi dès le lendemain des élections législatives le nouveau (et actuel) président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, dans une nouvelle pétition, signée à l’époque par 24 000 personnes. Notre action n’avait pas été vaine : Bartolone avait créé un groupe de travail sur le sujet.

L’an dernier, nous avions lancé en partenariat avec le député Charles de Courson une pétition sur la plate-forme Change.org qui a collecté à ce jour près de 180 000 signatures.

Plus récemment, Bartolone a convoqué dans un courrier les présidents de groupe à une réunion pour le 18 février prochain, où sera discuté pour la première fois le contrôle de l’IRFM.

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L’oubli du Monde est étonnant, mais pas autant que celui du Figaro. Fin janvier, un article de la journaliste Caroline Piquet attribuait à tort à Hervé Lebreton, président de l’Association pour une Démocratie directe, la paternité du combat pour la transparence des frais de mandat des parlementaires.

Nous avions écrit à Caroline Piquet afin de lui demander de rectifier cette information dans son article, ce qu’elle n’avait pas daigné faire, bien que n’ayant aucun argument face aux preuves que nous lui présentions. Dans ce nouvel article, Le Figaro récidive. Comme le dit le proverbe romain, errare humanum est, perseverare diabolicum…

Nous voudrions donc vous demander d’écrire à Caroline Piquet pour lui demander, et demander à son journal, de reconnaître enfin et pour les prochaines fois que c’est bel et bien Contribuables Associés, et non l’association de M. Lebreton, qui a imposé la transparence des frais de mandat dans le débat public.

En refusant de reconnaître la paternité de Contribuables Associés dans ce combat, Le Figaro frustre les contribuables d’une victoire méritée ! Car évidemment, si nous pesons sur le débat public, c’est grâce à nos membres qui saisissent les élus et les médias pour les forcer à tenir compte de nos propositions.

Vous trouverez ci-dessous le courriel de Caroline Piquet ainsi que l’objet et le texte du message que nous vous suggérons de lui envoyer. Vous pouvez aussi cliquer sur le bouton « Envoyer le mail type ». Merci !

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À : cpiquet@lefigaro.fr

Objet : Respectez les contribuables !

Texte :

Madame,

Je m’étonne de ne pas voir l’association Contribuables Associés mentionnée dans l’article du Figaro sur l’interdiction à venir de l’achat d’une permanence parlementaire par les députés.

C’est la seconde fois que votre journal fait cet oubli, après votre article du 27 janvier dernier qui attribuait à tort la paternité de ce combat à une autre association qui n’avait joué aucun rôle majeur.

En refusant de le reconnaître, votre journal frustre les contribuables d’une victoire qu’ils ont méritée en faisant depuis des années pression sur les élus pour exiger d’eux la transparence de leurs frais de mandat.

Merci de faire cette rectification, et à l’avenir de ne pas commettre à nouveau cet oubli, par respect pour vos lecteurs, mais aussi, plus généralement, par respect pour les contribuables.

Bien cordialement,

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