Tous les sujets d'actualité vus sous l'angle des contribuables, informations et analyses gratuites publiées tous les jours. Votre rendez-vous quotidien !
Dans notre article de mercredi, nous avons évoqué le cas des parlementaires qui achètent leur permanence avec leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) et la conservent une fois leur mandat terminé. Nous avons notamment mentionné Georges Ginesta, député UMP du Var qui avait acheté sur son IRFM une somptueuse villa, en vente depuis. Curieusement, l’adresse mentionnée sur le site de l’Assemblée nationale a été changée dans la nuit de mercredi à jeudi…
Dans un article pour le quotidien « Le Figaro », la journaliste Caroline Piquet évoque le cas des parlementaires qui utilisent l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour acheter leur permanence, qu’ils conservent à la fin de leur mandat. Elle cite l’« Association pour une Démocratie directe » d’Hervé Lebreton… et oublie que c’est Contribuables Associés qui a imposé ce thème dans le débat public.
Avec la victoire de Syriza en Grèce, qui a promis à ses électeurs d’annuler la dette du pays, nous avons reçu des commentaires d’internautes nous demandant pourquoi la France ne ferait pas de même. Jugeant cette idée dangereuse autant qu’immorale, nous republions ci-dessous un article paru le 2 septembre 2010 sur le site du « Cri du Contribuable ». Les chiffres sont à actualiser : la dette publique française représente désormais plus de 2000 milliards d’euros, soit près de 100 % du Produit intérieur brut (PIB).
Une enquête de la TNS Sofres, commandée par le Sénat (donc payée par vos impôts) et intitulée « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » a été conduite auprès de 10 000 des 36 681 maires que compte la France. 3000 d’entre eux ont répondu.
Nous relayons ci-dessous un communiqué de la Canol (Contribuables actifs du Nord-Ouest lyonnais) au sujet du coût pour les contribuables des emprunts toxiques contractés en leur nom par les collectivités territoriales. Avec la réévaluation du franc suisse sur lequel ils étaient indexés, ces emprunts toxiques vont coûter 44 millions d’euros pour la seule année 2015, et le seul département du Rhône. Le coût des emprunts toxiques pour l’ensemble de la France a été estimé à plus de 3 milliards d’euros par année.
Une lectrice, membre de Contribuables Associés, a écrit à Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, pour lui faire part de son indignation : le terroriste islamiste Mohamed el-Ayouni, qui avait perdu son bras et son œil gauches en Irak en 2004, a touché une allocation handicapé à son retour en France. Ce scandale était révélé par « Le Point » dans son édition du 16 janvier 2015, dans un article intitulé « L’histoire funeste des trois tueurs », qui brossait le portrait du « réseau des Buttes-Chaumont » dont faisaient partie les frères Kouachi et Amedy Coulibaly, les auteurs des récents attentats de « Charlie Hebdo », de Montrouge et du supermarché casher de la Porte de Vincennes à Paris. L’article mentionne le cas de Mohamed el-Ayouni, proche de ce réseau.
« Sauvons Nos Entreprises » co-organise avec Contribuables Associés une manifestation qui aura lieu le lundi 9 mars prochain. Rendez-vous à 13h au Jardin du Luxembourg, à Paris.
Vous ne le savez peut-être pas, mais vous payez davantage de taxes sur les carburants depuis le 1er janvier. La légère diminution actuelle de votre facture à la pompe étant liée à la baisse du cours du pétrole, les automobilistes ne sentent pas encore cette nouvelle hausse de la fiscalité… jusqu’à la prochaine augmentation du prix du baril !
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, préconise dans un rapport d’élargir les contrôles fiscaux ou déontologiques des élus et responsables, ainsi que les possibilités de destitutions ou d’inéligibilité en cas de manquement.
Une nouvelle cotisation sociale est créée visant à financer les syndicats. Au regard du scandale Lepaon, on peut s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure…
Les contrats d’assurance, notamment les multirisques habitation ou les contrats auto, contiennent souvent une garantie protection juridique dont le but est de couvrir certains frais de procédure ou d’avocat en cas de litige.
A la demande du contribuable, le paiement des droits de succession peut être fractionné dans le temps à la simple condition d’offrir au Trésor des garanties suffisantes.
Une manifestation de ras-le-bol lancée par plusieurs associations de travailleurs indépendants aura lieu le lundi 9 mars. Rendez-vous à 13h au Jardin du Luxembourg, à Paris. Ils réclament notamment une réforme du RSI (Régime social des indépendants). Contribuables Associés, 1ère association non subventionnée de France y participera avec sa campagne « Trop d’impôts .Com ». Le rassemblement était initialement prévu pour le 12 janvier, il a été repoussé suite aux attentats.
Nous avons récemment republié notre article « L’armée sacrifiée à l’État-Providence », étendant le raisonnement à la sécurité en général, y compris les services de renseignement et les forces de l’ordre. L’État-Providence, structurellement inflationniste et déficitaire, induit un endettement dont le remboursement des intérêts obère lui aussi les budgets de l’armée, du renseignement, de la police et de l’administration pénitentiaire.