Publication du patrimoine des élus : volte-face du Sénat
La Haute Assemblée a finit par rejeter l’amendement sur la publication du patrimoine des élus dont elle était pourtant à l’origine… Au final la loi sur la transparence de la vie publique se résume à des moyens de persécution accrus envers les contribuables.
On allait voir ce qu’on allait voir et, finalement, on ne verra rien du tout !
La Chambre haute a rejeté en fin de semaine dernière la publication du patrimoine des élus au Journal Officiel dont elle était à l’origine dans le cadre de l’examen du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique.
Inclus dans l’article 1 de la loi, l’amendement a été rejeté par 172 sénateurs (dont 18 UDI-UC), 167 ayant voté pour, dont 9 centristes.
L’amendement initial, résultait d’un laborieux compromis entre J.P Sueur, rapporteur PS du texte et quelques francs tireurs du groupe centriste UDI-UC.
« Une grande majorité des Français considèrent que leurs élus ne sont pas vertueux, il y a désaffection envers nous, et la désaffection ira vers des forces obscures », a prophétisé l’élu PS.
Il a par ailleurs prédit que le mécanisme prévoyant la consultation possible des déclarations patrimoniales des élus en préfecture avec sanction en cas de publication dans la presse allait se transformer en usine à gaz.
Quelques députés dont Karine Berger (PS), Gérald Darmanin (UMP), François de Rugy (Verts) ou Paul Giacobbi (PRG) ont publié leur patrimoine mais ces initiatives sont comptées.
Finalement, il ne reste pas grand chose de la ferme volonté de moralisation de la vie publique défendue par le chef de l’Etat après l’affaire Cahuzac.
Au départ, l’ancien secrétaire national du PS avait promis de dévoiler le patrimoine des parlementaires et de 7 000 élus et hauts fonctionnaires. Il a dû en rabattre devant la fronde menée par Claude Bartolone, le président PS de l’Assemblée nationale.
Au final, ce nouveau dispositif a débouché sur la publication du patrimoine des ministres dont la sincérité a fait l’objet de nombreux commentaires, certains grisons, grassement payés par l’Etat depuis des lustres, affichant un pactole à peine supérieur à celui d’un Français lambda !
Le délai de prescription fiscal passe de 3 à 6 ans
Deux poids, deux mesures : indolore pour les élus, la loi sera en revanche mortifère pour les contribuables.
L’affaire Cahuzac a fourni un prétexte pour doter la police fiscale de l’Etat PS d’un arsenal juridique lui permettant d’aller voir ce qui se passe dans le bas de laine des français.
Voté en juin dernier par 366 voix, il prévoit un alourdissement du dispositif pénal, via la création d’un « délit de fraude fiscale en bande organisée » et l’allongement du délai de prescription fiscal de trois à six ans.
Les barbouzes du fisc pourront également recourir à tout type de preuves, y compris illicites. Elles pourront être utilisées par un nouveau parquet financier.
La loi autorise des « techniques spéciales d’enquêtes » (Brrrr..) que ne renierait une dictature : surveillance, infiltration, interception de communications téléphoniques, sonorisation, fixation d’images de lieux et de véhicules, captation de données informatiques, quatre jours de garde à vue en cas de fraude aggravé au lieu des 48 heures autorisées par la loi.
A part la torture, tout ce qui est illégal sera autorisé pour le fisc et utilisé contre les contribuables dorénavant plus traqués que les tueurs d’enfants !
Bref, le grand Torquémada a trouvé un digne successeur en la personne de Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, François Hollande tenant le rôle d’inquisiteur en chef.
TS
C’est la mafia socialiste qui sait qu’elle ne fera que cinq ans qui commence déjà à se venger et qui a pour devise la politique de la terre brûlée et comme couplet : « Après nous le déluge ». C’était déja comme ça du temps de Mitterand et ces imbéciles de français quoi ont voté contre Sarkozy et pas du tout pour Hollande n’ont pas compris que la cata les attendaient.
Oui bien sûr la révolution pour évacuer toute la caste, mais attention il faut d’abord réfléchir à quoi l’on veut aboutir, et en pratique écrire la nouvelle règle du jeu avant de passer à l’action, sinon, l’histoire nous l’enseigne clairement, de petits malins tireront la couverture à eux et profiteront du désordre momentané.
C’est clair nous devons pousser à ce qu’une nouvelle règle du jeu soit mise en œuvre, et ne voter que pour ceux qui feront une bonne proposition . C’est moins drôle que le grand charivari révolutionnaire, mais plus raisonnable.
Si ils ne veulent pas de ces lois sur la transparence des élus et des fonctionnaires c’est qu’ils ont quelque chose à cacher Donc pas de problèmes tous pourris et Bartolone est le chef de cette mafia. Ces fonctionnaires et les élus majoritairement fonctionnaire, énarques, et profession libérales votent des lois qui leur permettent en toute impunité de ne pas déclarer la totalité de ce qu’il touchent. *Fraudent, embauchent leur famille et leur potes voir l’expresse. Déclarent des biens sous évalués pour échapper à l’ISF etc… Tous ces privilégiés du systèmes pour accroître leurs prévarications de la nation votent des lois pires que celles du temps des rois à l’encontre des serfs que nous sommes pour eux taillable et sans doute bientôt corvéables à merci. Une révolution s’impose pour remettre tout en ordre et épurer cet état mafiosé.
Nous le disons depuis des années, si vous ne voulez pas qu’ils récidivent, il faut casser le système par tous les moyens légaux et les virer….!
Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » et autant de crimes contre le peuple.
http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr
Bientôt, ils vont passer le délai de prescription à une génération ! Après la terreur brune, rouge, il y a la terreur fiscale rose. Tout cela est un délire !
Boff…!! Toujours aussi courageux…!!
Vu la mascarade insupportable qu’a été la publication de la fortune des ministres, est-ce si grave, en dehors du fait que cela démontre bien qu’ils sont des parlementaires intéressés?
Vu leur incompétence notoire à gérer autre chose que leur carrière personnelle, c’est vraiment de mon point de vue, un détail: il faut vraiment faire en sorte de recruter des gens compétents, plutôt que des fonctionnaires plus ou moins dissimulés.
Et puis le seul sujet réellement important dans cette affaire a soigneusement été évité, c’est à dire la publication des revenus de ces messieurs dames pendant leur mandats et 5 ans ensuite, avec l’origine des fonds et dons; ainsi que l’usage fait des sommes reçues en plus de leur rondelette « indemnité de base »: c’est là que se mesurent, conflits d’intérêts et corruption.