Monsieur Bartolone : baisser vos indemnités c’est bien, contrôler les ...
28/06/2012
Le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, souhaite baisser de 30% ses indemnités parlementaires. Il propose à son homologue du Sénat, Jean-Pierre Bel, de faire de-même.
Alors que Contribuables Associés vient de lancer une pétition « Les indemnités des députés : 100% payées avec notre argent ! Exigeons la transparence ! », l’association salue cette initiative prise par le Président de l’Assemblée
Mais les contribuables lui demandent d’aller plus loin. L’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat), qui s’élève à 6 412€ et s’ajoute à l’indemnité de base de 7 100€, est allouée sans aucun contrôle et n’est même pas soumise à l’impôt sur le revenu !
Déjà le 16 novembre 2011, nous avions fait déposer à l’Assemblée une proposition de loi qui visait à rendre ce système plus transparent par des contrôles et la vérification des notes de frais, comme c’est le cas pour tous les salariés du public et du privé.
Et ce n’est pas un, mais deux députés, Daniel Spagnou, député des Alpes-de-Haute-Provence et Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, qui ont osé la déposer et la proposer à la cosignature de leurs collègues.
Dans les jours qui ont suivi, nous avons diffusé la liste des 44 députés cosignataires de cette proposition… mettant ainsi en avant par défaut les 533 députés ne souhaitant pas s’y associer au mépris total des contribuables, à qui on demande de se serrer la ceinture !
Pour cette nouvelle législature, c’est directement au Président de l’Assemblée nationale que nous avons décidé de nous adresser. Lui qui semble vouloir envoyer un signal fort aux Français qui se serrent toujours plus la ceinture, pourrait aller encore plus loin et écouter les contribuables qui lui demandent :
- de mettre en place le contrôle des dépenses effectuées par les députés dans le cadre de leur indemnité représentative de frais de mandat (6.412€ brut/mois), par la demande de justificatifs,
- d’exiger le refus des dépenses non justifiées,
- d’imposer que les crédits (de cette indemnité) non consommés en fin d’année soient reversés à la trésorerie de l’Assemblée nationale.
Signez la pétition
« Les indemnités des députés : 100% payées avec notre argent ! Exigeons la transparence ! »
Bonjour,
Cette fois encore, ce texte ne va pas assez loin. Je ne reviendrai pas sur les détails des indimnités perçues que tout le monde connait, mais:
La transparence, ce serait de traiter les élus, députés et sénateurs, comme le contribuable « lambda ».
Imposer les politiciens précités comme tout contribuable quel qu’il soit.
Appliquer les mêmes règles, les mêmes exonérations que pour les « travailleurs », à partir du premier euro perçu.
Imposer toutes les indemnités reçues, et conditionner versement de celles-ci à la présence dans les hémicycles.
Supprimer les billets de train ou d’avion gratuits, les exonérations en tous genres, etc…
Les députés et sénateurs doivent payer leurs impôts comme tout le monde et ne pas bénéficier d’avantages qui sont censés avoir été « abolis » dans la nuit du 4 Août 1789!
Je ne signerai pas ce texte qui n’est qu’une demi mesure, et n’a rien à voir avec la réalité des avantages perçus et des montants pharaoniques en cause, qu’il faut abolir pour une justice sociale et fiscale.
Cordialement
Michel Fréret
J’ajouterai ce qui suit:
Le traitement de base d’un député ou d’un sénateur est de 5514,68 € d’après les chiffres officiels, mais avec diverses indemnités complémentaires, ce montant atteint la modique somme de 7100 €, dont une grande partie exonérée d’impôt. Ce montant est très supérieur au revenu moyen d’un contribuable lambda! S’y ajoutent des indemnités complémentaires de 6412 €, ainsi qu’une enveloppe pour l’emploi de 3 personnes au maximum à hauteur de 9138€ (le tout mensuel bien évidemment!) , des billets de train et d’avion gratuits, et plein d’avantages ici et là… Une proposition de réduire légèrement le traitement de base des députés et sénateurs (j’espère que les sénateurs étaient aussi concernés??) a été rejetée à la quasi unanimité à l’automne 2011! Ce n’était qu’une goutte de d’eau, mais ô combien symbolique! En fait ce n’est pas de 10% qu’il faudrait réduire l’indemnité de base, mais en ces temps de crise où l’on rackette le menu peuple – et depuis peu les « riches » – il faudrait réduire de 30 à 50 % l’ensemble des revenus des députés et sénateurs, les imposer sur la totalité de leurs revenus y compris les avantages en nature et assortir le paiement de ces « subsides » que leur verse le peuple, à leur présence dans les hémicycles!
Il suffirait d’appliquer le principe des jetons de présence des membres d’un conseil d’administration, ou d’appliquer un système jsute, celui qui concerne tout salarié qui n’est pas payé lorsqu’il s’absente de manière injustifée. En deux mots, il faut voter une loi qui oblige ces élus du peuple à rendre des comptes et à TRAVAILLER! Mais la loi n’est pas la même pour tous! De même, le rapport publié par l’IFRAP (voir http://www.ifrap.org) démontre, qu’en dehors des élus, les fonctionnaires de l’Assemblée – et assurément ceux du Sénat – sont traités comme des rois! 7700 € de salaires mensuels! Des primes de nuit pour un travail non exécuté! De qui se moque-t-on du côté de nos institutions? Du contribuable bien sur! Ils votent des lois pour plumer le peuple et eux se servent grassement! Les patrons du public sont mis au pain sec et à l’eau et eux coninuent sur un train de sénateur comme on disait autrefois! La nuit du 4 août 1789 avait voté l’abolition des privilèges! Nos « révolutionnaires » de 1789 doivent se retourner dans leur tombe!
Ce ne sont pas que les émoluments du Président et des ministres ou encore des Présidents de l’Assemblée et du Sénat qu’il faut revoir, mais l’ensemble des revenus isuss de la politique, pour une véritable égalité devant l’impôt. Tant que cela ne sera pas une réalité, le pouvoir montrera sa faiblesse et son iniquité.
Il faut que l’ensemble des travailleurs, qu’ils soients salariés, indépendants ou politiciens professionnels soient traités de manière équitable, c’est à dire identique devant l’Etat et le fisc, y compris, ministres, sécrétaires d’Etat, Président. « Liberté, Egalité, Fraternité ».