Le président de l'Assemblée nationale : Nicolas Perruchot est en situation de «délit pénal»
Nicolas Perruchot est en situation de «délit pénal» pour Bernard Accoyer, le président UMP de l’Assemblée nationale, dans des propos rapportés par l’AFP, mardi 20 décembre.
Accoyer dit regretter que Nicolas Perruchot « se soit lui-même exprimé sur ce qu’il prétend être le contenu du rapport », et que le député du Nouveau Centre Nicolas Perruchot, qui vient de lancer une pétition pour la publication de son rapport sur le financement des syndicats, « se soit placé dans une situation de délit pénal ».
« Je regrette profondément que M. Perruchot se soit placé dans une situation de délit pénal et qu’il laisse ainsi planer sur les organisations socio-professionnelles des accusations dont elles ne peuvent répondre », a déclaré à la presse M. Accoyer.
Le cas du député Nouveau Centre sera évoqué lors du prochain bureau de l’Assemblée à la rentrée de janvier, a ajouté M. Accoyer.
La divulgation d’informations relatives aux travaux non publics d’une commission parlementaire d’enquête sont punis d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende, avait indiqué M. Accoyer le 14 décembre à des dirigeants syndicaux et patronaux.
« A partir du moment où le rapport n’a pas été accepté, il n’existe pas », a réaffirmé mardi M. Accoyer, qui a rappelé que le document « a été déposé sous scellés dans des archives de l’Assemblée nationale et demeure inaccessible pendant 25 ans ».
……et les républicains de « progrès « sont coupables de forfaitureS : non application de l’article 20 de la constitution, abolition sans suite des monopoles de la SS et de l’assurance maladie.(Jospin 2001) …
pastichant Proudhon : « la République c’est le vol »
christian pène cpene@orange.fr.
C’est ainsi que par l’intermédiaire du pantin Accoyer, le sarkozisme montre à l’évidence son degré de corruption, de malversation par le seul fait qu’il couvre de manière honteuse ces faits, voire même qu’il les cautionne.
Mais comment en être surpris quand on a vu les reportages de Clearstraem dont le titre était: Manipulations une histoire française; manipulations essentiellement du à la droite de Chirac, Balladur et sarkozy avec aussi du mitterand bien évidemment !
Séparation des pouvoir oblige, personne n’a à dire sur ce qui se passe à l’assemblée ou au sénat; c’est la constitution. Cela étant ce principe avait une efficacité autrefois, il me parait bien simplet aujourd’hui, et permet des comportements individuels et collectifs inacceptables.
Délit pénal!!!La justice devrait s’interesser au rapport et faire lever le secret magouilles (25 ans et apres prescription)
C’est Accoyer qui en delit mental puisqu’anti-démocratique. Nous avons DROIT à savoir.
C’est cette l’oligarchie gouvernante qui ruine les français. L’occasion de s’en séparer doit être saisie.
Mon cher Mr PERRUCHOT vous avez ouvert la boîte de Pandore…. Et ça, par les temps qui courent faut pas le faire !
si les syndicats sont sensés defendre les intérêts des salariés
(ou du patronat) il est normal de verifier et de connaître leurs sources de financement en toute transparence ;
« quand c’est flou c’est qu’il y a un loup » ‘(sic… NM…)
alors si le loup attend le petit chaperon rouge au fond du bois;;; on sait comment cela se termine n’est-ce pas mère grand ?
ce « bon monsieur Accoyer » qui comme beaucoup d’autres, passe outre le droit des citoyens, et qui nie une évidence, puisque commission il y a eut, donc rapport à la clef….
sans doute fait-il parti de ce lobby qui n’a qu’un but désinformer les « Français »
Bonjour a tous et toutes :
je viens de voir le vote de la loi sur la negation des génocides : un point m’a sidéré ! le nombre de parlementaires présents : une trentaine je crois !!! et celà ne choque plus personne !
proposition : aucun vote , amendement ou quelconque texte ne peut être voté s’il n’y a pas un quorum de 80 % des députés présents § tout parlementaire absent doit justifier de son absence ou être pénalisé financièrement : ils sont payés par le peuple pour nous représenter alors qu’ils fassent leur boulot comme n’importe quel cadre du privé !!
un retraité du privé en colère
Le système se dérégle, un peu d’espoir enfin.
Bonsoir ,
Pourquoi pas secret défense ? De qui se moque -t-on ? Monsieur Accoyer est devenu autiste ! il n’entends pas ou ne veut pas entendre les français qui veulent savoir ou va leur impôts . droit inscrit dans la constitution et d’autant plus nécessaire au moment ou les français se serrent la ceinture ! qui a dit tous les français sont égaux en droit ?
nos élus de tous bord feraient bien de nous entendre ! rdv au mois de mai .
Il faut croire que ce rapport contient une bombe à retardement…..!
C’est bien ce que nous avions dit dans : « Richard Mallié: « Je compte rouvrir le dossier du financement des syndicats » http://www.lecri.fr.
Nous aussi pour avoir dénoncé les crimes et délits de nos élus, couverts par la justice et toutes les institutions, nous avons été menacés……!
Des poursuites ont même été tentées à notre encontre avec l’argent du contribuable…..!
Vous ne révez pas, c’est ce qui se passe dans un pays que l’on dit de droit, démocrate, dirigé par des républicains…..!
Voir nos commentaires:
« Montant de la dette publique: 1692.7 milliards d’euros » http://www.lecri.fr
« Lettre ouverte à Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République » http://www.lecri.fr.
« Lettre ouverte à Madame La Préfète des Hautes-Alpes » http://www.lecri.fr.
http://www.lecri.fr.
Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise »…!
http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr.
C’est nous qui élisons et qui payons les députés, il est normal que l’on ait connaissance du résultat de leurs travaux. Vous aussi, Monsieur Accoyer, vous êtes payés par le petit peuple, ne l’oubliez pas !