Réaction de Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir à propos de l'amendement ASPA
Dans le dernier numéro du Cri du contribuable (n°98/99 de juillet-août), paraissait un article de Roman Bernard relatif à un amendement de la loi ASPA défendu par la députée d’Eure-et-Loir, Laure de La Raudière.
Voici une réponse de la Députée qui souhaitait réagir et apporter des précisions à cet article.
« Cher Monsieur,
J’ai lu avec attention votre article page 11 du Cri du Contribuable numéro 98/99 du mois de juillet 2011.
Vous évoquez dans ces lignes le fait « que je n’ai pas vraiment défendu » l’amendement concernant l’allocation de solidarité aux personnes âgées réservée aux Français et aux étrangers ayant travaillé en France.
Je tiens à vous préciser que les modes de fonctionnement de l’Assemblée nationale sont un peu plus complexes que ce que vous décrivez.
Au moment du vote de cet amendement, (en fin de texte, en séance de nuit), le porteur de l’amendement, Monsieur Lionel Luca, était absent.
Ne pensant pas à avoir à intervenir à ce stade du débat (j’étais venue défendre des amendements que j’avais déposés après l’article 2…), j’ai été seule pour le défendre bien qu’il ait été co-signé par 18 de mes collègues… Je trouve donc votre article bien désobligeant par rapport à mon engagement de député !
Dans ce cas de figure, il est totalement inutile de faire un « baroud d’honneur », cet amendement n’avait aucune chance d’être adopté.
Cela a créé un bel incident de séance, qui a permis d’avoir une réponse officielle du rapporteur et du gouvernement. La voici, en synthèse :
« ll y a le cas des personnes bénéficiant de ce minimum social sans avoir jamais cotisé à un régime de retraite. Le minimum vieillesse leur est alors versé par la Caisse des dépôts et consignations, sous réserve qu’elles soient titulaires depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour les autorisant à travailler. Cela concernait 70 000 personnes en 2010, dont 23 735 étrangers non ressortissants de l’Union européenne. Selon les informations obtenues par la MECSS lors de l’audition de la directrice des retraites de la Caisse des dépôts le 19 mai dernier, la durée moyenne de séjour au moment de l’ouverture des droits en 2010 est de dix ans et huit mois. L’idée largement répandue (…) que des personnes arrivant sur le territoire français bénéficient immédiatement du minimum vieillesse sans jamais avoir travaillé est donc totalement fausse. »
Par la suite, j’ai demandé au ministre de mettre à jour tous les sites Internet officiels, qui véhiculent des informations fausses concernant l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), induisant les Français et vous-même, dans une erreur de jugement sur la réalité de l’attribution de cette allocation…
J’en profite pour vous dire que j’aimerai que vous ne doutiez pas de ma ferme détermination à voir les deniers des contribuables exclusivement dépensés à bon escient.
Croyez, cher Monsieur, l’expression de mon meilleur souvenir. »
Laure de La Raudière
Député d’Eure-et-Loir
Corrigé moi si je me trompe, mais 70 000 personnes à 8 907.34 euros par an cela fait bien 635 millions d’Euros soit plus d’un demi milliard ? Non…
La seule chose qui comptait pour ce député, c’était de se dédouaner de ce qui avait été décidé. Le contenu du texte lui importait peu. Toujours le même « responsable, mais pas coupable » et nous qui devons payer, quand tous ces braves élus se gavent à nos dépens.
C’est plus que désagréable ce genre de réaction de nos parlementaires. J »ai sous les yeux le « Livret d’accueil – Vivre en France de l »ANAEM qui énumère les conditions de cet étonnant droit, dont la demande doit être adressée à la caisse d’assurances vieillesse de … Elles ne correspondent pas à celles de cette fameuse synthèse. Est-il nécessaire de continuer à voter pour élire des
« représentants » qui nous représentent si mal ?
Bonjours:( Cette brave dame peut essayer de justifier ces actes de recul et de défaut de courage pour une juste cause,aucun de ces arguments ne justifieras son comportement,nous avons signées une pétition et celle-ci n’a pas été prise en compte par le gouvernement de vichy,les gènes humain se transmette de génération en génération,nous pouvons ,nous, peuple Français constater ou ceux ci ont été distribuer,le courage,le patriotisme,l’égalité, cela se transmet aussi de génération en génération,et cette caste de collabos va s’en rendre compte lors des prochaines élections en 2012!!!
Français et Françaises,lisez ceci!!!!!!
En politique, on succède à des imbéciles,
et on les remplace par des incapables !!!!
George Clemenceau : 1841 – 1929.
La Liberté appartient à ceux qui l’ont conquise !!!
André Malraux :1901 – 1976.
La vérité et en marche,et rien ne l’arrêteras !!!
Emile Zola : 1840 – 1902.
Quoi qu’il en soit sur le site du gouvernement à « Etranger » figure bien cette allocation sans aucune condition
C’est bien ce que nous avions dit…..!
Bravo les héros des hémicycles bien cotés à l’argus…..!
…réponse de LA député oui ! . Sur cette meme page d’ accueil on lit un titre parfaitement stupide ( en tout point ) : LE député ….veut faire rembourser la circoncision …
Donc les collègues de la député sont restés dans les vestiaires …..
Pour anecdote : l’excédent commercial de l’Algérie au 1er semestre 2011 : 13 mds $ soit 2 mds de plus que le précédent selon Liberté Algérie 21/7
France fanfaronne avec ses déficits à répétition et son endettement croissant ..
Madame la Député, ce sujet est une bouteille d’encre, les bruits les rumeurs les démentis…comment connaître la vérité, et qui croire? La politique et ses serviteurs ne sont plus vraiment dignes de confiance, le mensonge et la fumée aux yeux font désormais partie du paysage politique. Je connais pourtant quelques hommes politiques que je respecte pour avoir participé à l’action avec eux, mais sont ils encore tels qu’ils étaient à une certaine époque?
Si j’ai bien compris, pour un résident étrangé, il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé et cotisé en France pour avoir droit à l’ASPA, il suffit qu’elles soient titulaires d’un » titre de séjour les autorisant à travailler « . La belle astuce !!!
L’ennui c’est qu’entre la théorie et la pratique le chemin est souvent long…
première étape : demander un dossier à la Mairie : réponse : on n’a pas ça.
Insister avec force et détermination pour finalement avoir un « oui, on a ça »
Retirer le dossier, le remplir et fournir une quirielle de documents et justificatifs (ex. copie du livret de famille,de l’avis de non imposition, taxe foncière, d’habitation de l’acte de divorce s’il y a lieu, etc), et l’envoyer à la Caisse des Dépots et Consignations après avoir bien galéré pour trouver l’adresse. Un an et demi après, retour du dossier avec la mention « n’est pas du ressort de la Caisse des dépots ».
Et ça c’est pour une ersonne de nationalité Française agée de 73 ans.
Pour un étranger je suppose que la photocopie du passeport avec la date d’entrée sur le territoire suffit. Je trouve qu’un tiers d’étrangers bénéficiant de l’ASPA c’est encore un tiers de trop sachant que certains ne sont là que pour les avantages qu’ils perçoivent et non pour « l’amour du pays »
bonjour, 1ère visite pour moi sur votre site que je trouve d’un grand intérêt car souvent frustrée de ne pouvoir échanger. J’ai envie de réagir face à la réponse de MMe De La Raudière en lui disant simplement que la synthèse relatée ne résoud en rien les injustices de l’ASPA. en effet, à n’importe quel âge et peu importe le délai attendue d’en bénéficier, je n’arrive pas à comprendre pourquoi des étrangers aurraient droit de percevoir une telle allocation sans avoir jamais cotisés.Le choix de venir vivre en France leur appartient, pourquoi le contribuable devrait payer pour cela?