Voici la grande réforme fiscale.Continuité désarmante, voire retour aux pires errements : de quoi décevoir
On ne savait réellement pas à quoi s’attendre avec la réforme fiscale, annoncée pour le printemps, et destinée à être soumise au Parlement dans les mois prochains. Les projets ont fusé de toutes parts, et l’Elysée, Matignon et Bercy ont revu leur copie à plusieurs reprises, notamment en ce qui concerne le bouclier et l’ISF.
Citoyens et contribuables ont l’impression que cette réforme est improvisée, résultat d’arbitrages politiques, parfois même au sein de la majorité, alors qu’ils attendent plus de stabilité et plus de modération en matière d’impôts. Dans l’état actuel de l’improvisation, que peut-on dire de cette réforme ?
C’est qu’elle est fidèle aux trois principes qui guident la fiscalité française depuis longtemps :
1° Il faut faire payer les riches ;
2° il faut taxer plus lourdement le capital ;
3° il faut maintenir les recettes publiques à leur plus haut niveau possible.
1° Les « riches », ou présumés tels par la loi fiscale, ont été particulièrement soignés. La suppression du bouclier fiscal, naguère présentée à juste titre comme une légitime défense des droits de propriété contre la rapacité du fisc, disparaît – il paraît que la majorité apparaîtra ainsi aux électeurs comme plus « sociale ». Ainsi les titulaires de hauts revenus pourront-ils payer jusqu’à 70 % de leurs gains sans que personne n’en soit choqué. Vive la progressivité, qui pénalise l’effort, le mérite et la réussite. Quant à l’ISF, il n’est pas supprimé, contrairement aux promesses répétées à l’envi. Y demeurent soumis ceux qui ont un patrimoine supérieur à 1.300.000 euros. Voilà qui va faire plaisir à des contribuables « modestement riches » (ils sont 300.000 à posséder entre 700.000 et 1.300.000 euros) mais accélérera la fuite des 200.000 « vraiment riches », susceptibles d’investir dans les entreprises françaises qui en ont tant besoin. Bercy veille au grain : une « exit tax » (prélèvement sur les capitaux qui sortent du pays) sera dissuasive de toute évasion – du moins le croit-on.
2° Sensible aux études des « experts » du PS, le gouvernement veut renforcer la fiscalité sur le capital, avantagé par rapport au travail (on entend par là que les salariés paient trop de prélèvements sociaux, ce qui est exact mais concerne la Sécurité Sociale et ses errements). Les profits sont la cible privilégiée : quand ils sont distribués aux actionnaires ils sont surtaxés (40 %), quand ils sont réinvestis le fisc est plus compréhensif (25 %). Allant un peu plus loin, le Président se scandalise des superprofits du CAC 40 et envisage le partage des résultats de l’entreprise en trois parts égales : actionnaires, salariés et Etat. Le ministre du budget propose d’indexer les salaires sur les profits : il fallait y penser. Le capital immobilier a droit aussi à toutes les faveurs, le parc privé locatif payant de lourdes taxes ignorées du parc public.
3° Bercy ne veut pas perdre un sou, et cherche à reconstituer son trésor en chassant les niches fiscales. Parmi elles les exonérations d’impôts et de charges dont bénéficie le travail effectué au-delà de 35 heures. Dès qu’un allègement se pointe à l’horizon, les autorités fiscales se mettent en peine de le compenser par quelque charge nouvelle. L’idée ne viendrait pas à nos dirigeants de baisser les impôts pour débloquer l’initiative et le travail, ni de réduire les déficits en diminuant les dépenses publiques.
Article extrait du site libres.org
