La niche de la semaine : l’indemnité de licenciement

Le 4 mars 2011

La niche de la semaine : l’indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement reste exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à un montant qui peut atteindre 2 ans de salaire, pourvu […]

L’indemnité de licenciement reste exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à un montant qui peut atteindre 2 ans de salaire, pourvu toutefois que la somme n’excède pas environ 212 000 €. Reste à savoir si une telle générosité fiscale restera longtemps acquise car, depuis cette année, l’exonération de charges sociales qui suivait le même régime vient d’être ramenée à la moitié, soit 106 000 €…

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Par millon desvignzs, le 16/08/12 à 03:25

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bonjour
pouvez vous me donner l’article de loi qui mentionne que les indemnités de licenciement sont exonérées d’implots

merci d’avance

Par jamas, le 16/08/12 à 11:42

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Ca, c’est le régime des indemnités.
Qui dit indemnités dit indemnisation, compensation d’un effort exceptionnel rendu, dédommagement en quelquesorte.
Vous voyez où je veux en venir.
Nos fameux élus, eux, perçoivent bien ce qu’ils appellent savamment des »indemnités ».
C’est pratique, ça permet de faire passer l’idée qu’on n’est seulement dédommagé d’un sacrifice. Tu parles d’un sacrifice.
Donc traité de manière privilégiée au niveau des impôts sur le »revenu » ; ce qui veut dire pour beaucoup pas imposé.
Pas de différence, un salaire ou une indemnité, c’est pareil. En plus pour les indemnités de licenciement, elles tombent sans travail effectif, simplement pour rupture du contrat de travail.
Dans un monde où le boulot devient de plus en plus alléatoire et fait de CDD…
Normalement en face d’indemnités il y a un effort rendu, de la sueur ou un sacrifice consenti. Il y a rémunération en contrepartie.
Il doit y avoir imposition pour tout le monde ou pour personne.
Pourquoi le salaire serait-il imposé et pas les indemnités dans une situation où les caisses publiques, état, sécu, vieillesse, famille peut-être aussi, chômage, sont plus que vides ?
Le problème des indemnités de licenciement est qu’il faut qu’elles puissent êtres passées en revenus exceptionnels au niveau de l’IRPP et donc moyennées ; les fiscalistes connaissent ça.