Contribuables Associés

Le chef de l’État a aussi annoncé que la fiscalité française serait « harmonisée » avec celle de l’Allemagne. Or les impôts allemands sur le patrimoine sont très inférieurs aux français : entre la moitié et le tiers, selon les études portant sur ce sujet. L’Allemagne, comme tous les autres pays de l’Union européenne – à l’exception de la France -, a supprimé son impôt sur la fortune. Son impôt, forfaitaire, sur les revenus du patrimoine et sur les plus-values s’élève à seulement 25 %, contre 31,3 % en France.

Pour rapprocher notre fiscalité de celle de l’Allemagne, il faudrait supprimer l’ISF sans le remplacer. Mais hélas, il ne faut pas y compter. François Fillon, dans son discours de politique générale le 24 novembre, a déclaré que  « cette réforme doit se faire à produit constant ». L’ISF a fait fuir de nombreuses fortunes françaises : plus de deux familles par jour depuis sa création. Ces exilés fiscaux  entreprennent, dépensent et paient des impôts à l’étranger, privant ainsi le fisc français de sommes bien supérieures au produit de l’ISF. Sa suppression, freinant cette émigration forcée et incitant les exilés à revenir, ne ferait donc pas baisser les recettes fiscales. Elle les augmenterait. L’administration fiscale et les ministres qui la suivent ne tiennent pas compte de ce raisonnement de bon sens.

Il est probable que le gouvernement créera un nouvel impôt en remplacement de l’ISF. Au lieu, par exemple, de réduire les avantages fiscaux de l’assurance-vie, beaucoup plus importants en France qu’en Allemagne. L’État français favorise ces placements car les primes versées sur ces contrats sont, pour la plupart, investies en titres d’emprunts du Trésor français. Comme les déficits publics ont encore augmenté, il ne voudra pas scier la branche sur laquelle est assis son financement.

Autre réforme envisageable : la réduction des avantages fiscaux bénéficiant aux livrets A et autres livrets dits d’épargne populaire. Mais comme ces placements sont destinés en principe à des investissements comme les HLM, le gouvernement ne voudra pas y toucher.

Les riches ne sont que quelques milliers dans notre pays. La plupart d’entre eux font fonctionner les entreprises françaises. À vouloir les imposer davantage, on risque de les inciter encore plus à l’exil et de perdre plus de recettes fiscales que d’en gagner. Le gouvernement tourne le dos à la seule politique qui vaille : diminuer les dépenses publiques. Nicolas Sarkozy a chiffré à 150 milliards par an notre excédent de dépenses publiques par rapport à celles de l’Allemagne. Et nous avons 1 500 000 fonctionnaires de plus que l’Allemagne n’en aurait avec la population de la France. Il y a là d’énormes gisements d’économies.

Le président de la République et le gouvernement sont persuadés que les fonctionnaires, et surtout leurs syndicats, n’accepteraient pas des économies supplémentaires et provoqueraient des manifestations massives. Ils ne voient pas que ces économies leur feraient perdre très peu d’électeurs et leur en feraient gagner beaucoup d’autres jusque-là réfugiés dans l’abstention. Au Canada, en Suède, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Irlande, en Belgique, en Finlande, au Danemark, des gouvernements sortants qui avaient choisi de redresser leurs finances publiques par des économies drastiques ont été réélus : les électeurs ont voulu récompenser le courage de leurs dirigeants. À l’inverse, en Grèce et en Italie, des gouvernements qui avaient préféré la hausse des impôts ont été battus.

En matière de dépenses publiques, le courage est politiquement payant : l’électeur ne réagit pas comme le manifestant. Il serait temps que nos dirigeants s’en aperçoivent.