Contribuables Associés

L’intensité de la pratique varie beaucoup selon les Länder. En Sarre, il n’y a eu jusqu’à présent que 14 initiatives populaires et en Bavière plus de 1800. La règlementation diffère selon les Länder et parfois fait obstacle à la participation réelle des citoyens. La pratique montre que la démocratie directe donne de la vie à la politique communale. Chaque année, il y a environ 300 initiatives populaires en Allemagne.

Variété des thèmes des initiatives et des référendums populaires : Les plans d’urbanisme sont parfois exclus de la démocratie directe.

Les demandes des citoyens sont variées. En 2001, les Munichois ont décidé par référendum de faire un nouveau stade de football. Plusieurs initiatives dans 11 communes bavaroises ont obtenu en 2001 que le géant de l’énergie EON  renonce à utiliser l’électricité de la centrale atomique controversée Temelin en Tchéquie. La privatisation de certains services (hôpitaux) est souvent soumise au référendum. Les initiatives populaires contre les éoliennes sont fréquentes. Mais la majorité concerne le social et l’éducation. Les projets concernant les transports viennent au deuxième rang (routes de contournement par exemple). L’eau est un thème fréquent. Parfois, on met au référendum la construction d’in nouvel hôtel de ville.

Dans 9 des 16 Länder, l’urbanisme est exclu de la démocratie directe. Par contre, en Hesse, Bavière, Hambourg, Berlin, Saxe, Saxe Anhalt et Thuringe on peut voter sur les plans d’urbanisme. 43%  des initiatives populaires touchent ce domaine.

La moitié des initiatives populaires réussissent.

Pour que l’initiative populaire réussisse, il n’est pas toujours nécessaire d’aller jusqu’au référendum. 14%  des initiatives sont reprises par le conseil municipal. Si le référendum a lieu, il y a 50%  de succès. Lorsque c’est le conseil municipal qui est à l’origine du référendum, on a 61%  de succès. Un tiers des initiatives populaires sont déclarées interdites car certains sujets, comme les sujets financiers ne sont pas permis. Le record est au Mecklembourg (57%) mais en Bavière ou à Hambourg, le taux est de 15%. 17%  des initiatives échouent parce que la participation des citoyens était insuffisante pour atteindre le quorum requis.

Tout a changé suite à la réunification

De 1956  à 2007 il y a eu 4600 initiatives et 2200 référendums dans les communes allemandes mais l’essentiel de ces chiffres viennent d’après la réunification. Avant celle-ci, les initiatives populaires n’étaient possibles que dans le seul Land du Bade Wurtemberg. La vague démocratique de 1989  qui a vu l’effondrement de l’Allemagne de l’Est a permis d’ancrer dans les constitution la démocratie directe locale. En 1995, une initiative populaire a débouché sur un référendum qui a autorisé les citoyens de Bavière à pratiquer la démocratie directe au niveau communal. A présent, la moitié des initiatives et des référendums d’Allemagne ont lieu en Bavière. Le record en Bavière est la ville d’Erlangen qui a connu déjà 13 référendums.

La Sarre à la traîne, Berlin, Hambourg et la Bavière sont les plus développés

En Sarre, il n’y a eu que 14 initiatives et aucun référendum. C’est du à la règlementation restrictive. En Bavière, il y a eu 1759 initiatives et 995 référendums. Berlin et Hambourg permettent ces procédures au niveau de leurs arrondissements. La participation est de 50% en moyenne.
Vers de meilleures règles

Les principaux sujets sont les suivants :

1. Thèmes exclus des référendums : l’urbanisme dans la moitié des Länder, les impôts par exemple. Il convient de faire sauter ces tabous.
2. Nombre de signatures trop élevé pour déclencher une initiative ou un référendum. Le chiffre varie de façon très arbitraire, de 3%  à Berlin à 15%  pour un référendum en Sarre. En Bavière, le % de signatures par rapport aux électeurs est de 3% pour une initiative et de 10%  pour un référendum.
3. Le délai pour rassembler les signatures doit être suffisamment long
4. Quorum de participation : c’est une fausse bonne idée car lorsqu’un tel quorum existe, ceux qui sont contre l’initiative appellent à l’abstention : l’abstention a la même valeur qu’un « non » ce qui est anormal.
5. Il faudrait comme en Suisse qu’une brochure soit envoyée à chaque citoyen avec les arguments pour et les arguments contre.

Le tableau ci-dessous donne pour chaque Land le nombre de communes (les Länder allemands sont de taille très variée), la date d’introduction de la démocratie directe locale : on voit qu’elles s’échelonnent entre 1990 et 2005 suite à la chute du régime communiste en Allemagne de l’Est. Les citoyens de l’Est échaudés par la « démocratie » communiste où le parti était censé représenter le peuple ont souhaité avoir des éléments de démocratie directe et pas seulement des éléments de démocratie représentative dans leurs constitutions. Les Länder de l’ouest ont alors été obligés de suivre le mouvement. Il y a avait à l’ouest une seule exception, le Bade Wurtemberg qui est frontalier à la Suisse et qui avait déjà la démocratie directe communale.

Le tableau donne ensuite le nombre des initiatives, le nombre des référendums ou votations, et enfin les « ratsreferendums » c’est-à-dire les référendums déclenchés par les maires et leurs conseils municipaux (à la différence des référendums déclenchés par une pétition populaire).

Tableau de la démocratie directe communale en Allemagne

par Yvan Blot

Démocratie directe