Budget 2011 : le flou artistique
Télescopage entre la loi de finances 2011 et la réforme de la fiscalité à venir.
La Commission Mixte Paritaire a fini son travail mardi 21 décembre , c’est dire que les parlementaires ont mis la dernière main au projet de loi de finances pour 2011.
L’impression laissée par ce budget est troublante. Est-ce un budget « de rigueur » ? C’est plutôt un budget de rabotage. Est-ce un budget définitif ? C’est plutôt un budget d’attente.
La rigueur semble énorme à beaucoup de gens : ceux qui redoutent qu’elle casse la reprise, ceux qui y voient une injustice sociale de plus, ceux qui craignent le démantèlement de l’Etat. Ils peuvent être rassurés : le déficit sera ramené de 8 à 6% dans la meilleure des hypothèses, celle où le taux de croissance est de l’ordre de 2%. Des postes de fonctionnaires seront supprimés, mais l’argent correspondant servira à payer des primes et à relever les traitements de la fonction publique !
Evidemment on a « raboté » les niches fiscales, qui comptent pour 75 milliards d’euros. Mais le rabot a été très sélectif. Par exemple, les exonérations fiscales pour la création d’entreprises ont été diminuées (dans le cadre de l’ISF, on est passé de 75% à 50% d’exonération). Quelques impôts ont été supprimés, mais on a créé des taxes nouvelles. Le patronat a fait ses compotes : 5 milliards de moins à payer (taxe professionnelle) et 9 milliards de plus. Les contribuables auront du mal à s’y retrouver dans le dédale des dispositions spécifiques. La fiscalité française est devenue illisible, et manque de « rigueur ».
Le pire, c’est qu’on ne sait rien des « bouleversements » annoncés encore récemment. Il était question dans l’entretien que le Président a eu avec la presse télévisée d’une suppression pure et simple de l’ISF et du remplacement par l’impôt sur le patrimoine. Mais des bruits courent maintenant sur la possibilité de reconduire certaines dispositions de l’ISF, ou de les combiner avec ce nouvel impôt. Quel sort attend les plus values mobilières et immobilières ? Quelle fiscalité pour l’épargne placée ? On attend avec crainte et curiosité la réponse à quelques questions décisives pour de très nombreux contribuables. D’autant plus que l’on parle beaucoup d’une « convergence » avec la fiscalité allemande, alors que visiblement les Allemands prennent un chemin différent du nôtre.
Ce flou artistique n’est fait ni pour rassurer, ni pour stimuler.
Article extrait du site libres.org
