Gaspillages et détournements : la Cour des comptes épingle la SPA
Gaspillages, amateurisme et fraudes à la SPA. Un rapport de la Cour des comptes pointe les nombreux dysfonctionnements de la Société Protectrice des Animaux. Cette enquête de 43 pages, rendue publique lundi 21 septembre 2009, va faire des vagues dans le poulailler…
« Plus de huit ans que nous critiquons la gestion de la SPA et pas d’amélioration. Jamais encore la Cour des comptes n’avait été confrontée à un cas comme celui de la SPA ». Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, n’a pas été tendre, en présentant un second rapport sur l’association reconnue d’utilité publique.
Le montant des aides publiques en 2008
- Participation des communes au fonctionnement des fourrières : 1 566 109,92 €
- Subventions de fonctionnement des communes : 135 629,06 €
- Subventions CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) et autres subventions emplois : 190 436,35 €
- « Le suivi [des subventions] par le siège est très insuffisant, au détriment même parfois de leur recouvrement effectif, comme la Cour a pu le constater lors d’un contrôle en Vendée. »
Toutes les subventions sur observatoiredessubventions.com
Comme chien et chat
Le rapport met au jour une organisation chaotique. Le conseil d’administration fait l’objet de « querelles internes, souvent violentes » qui paralysent la prise de décision. Face à ces conflits, la présidence de la SPA n’a aucune autorité.
En cinq ans, l’association a connu trois directeurs généraux : à chaque fois, leur mandat a été « brutalement interrompu ». Selon la Cour, la SPA recrute, dans des conditions « très anormales », des cadres sans aucune formation ou expérience adéquates.
La poule aux oeufs d’or
Les ressources de la SPA sont énormes : aux dons, legs et concours publics s’ajoutent des réserves financières – 79 millions d’euros – considérables ; des placements financiers – 66,9 millions – qui représentent presque trois années de ressources issues de la générosité publique… pour 5 millions d’investissements, selon Ouest-France.
La Cour déplore pourtant un « équilibre financier fragile », qui tient notamment à de lourdes dépenses de personnel. Le rapport épingle aussi l’augmentation excessive des frais de fonctionnement.
Ainsi, le coût des campagnes de collecte de dons a augmenté de 74 % entre 2003 et 2007 pour atteindre 43 % des sommes récoltées, « un niveau particulièrement élevé » qui n’a « pas inquiété » l’association.
Copains comme cochons
Des fraudes auraient même eu lieu. Notamment dans la vente de biens immobiliers légués par des donateurs, une ressource fondamentale pour l’association. « De nombreuses ventes sont intervenues au bénéfice d’un même acquéreur dans des conditions qui font suspecter un comportement préférentiel », constate le rapport.
L’association n’effectue pas d’appels d’offre, ce qui nourrit les soupçons de clientélisme. Il y a peu de traces écrites ou de factures pour justifier certaines opérations.
20minutes.fr donne un autre exemple : la présence au conseil d’administration d’une ancienne présidente condamnée par la justice pour abus de confiance. Elle avait embauché une salariée, « officiellement pour s’occuper des animaux dans un dispensaire », alors que celle-ci faisait en réalité le ménage chez elle.
Des animaux en danger?
Priorités fluctuantes, projets arrêtés, retards multiples, terrains en friches…
La « mission statutaire de protection animale » de la SPA est loin d’être assurée, selon la Cour, qui critique depuis 2002 « des conditions d’hébergement des animaux mauvaises voire indignes ».
Pour les magistrats de la Cour des comptes, « la raison de cet échec tient surtout aux défauts persistants de la gouvernance et de la direction : blocages récurrents des instances, illégitimité de la direction générale, non professionnalisme des recrutements. D’où une absence de stratégie, de projet associatif, une navigation à vue sans pilotage ni contrôle, avec les défaillances, gaspillages et risques d’irrégularités qui s’ensuivent ».
Le donateur est un pigeon
Devant la gravité des faits constatés, la Cour a considéré que la SPA compromettait l’exercice de sa mission de protection animale et trahissait la confiance des donateurs.
Suivant ses recommandations, le ministère de l’Intérieur a demandé la saisie du tribunal afin qu’un administrateur judiciaire prenne en charge le contrôle de la SPA.
Je suis bénévole de la SPA, je fais des dons, j’achète multitudes de choses pour le refuge dans lequel je travaille ( 3 fois par semaine et toutes les journées portes ouvertes). Quand je lis ce rapport je suis profondément choquée! Et nous qui attendons une malheureuse machine à laver depuis deux mois. Nous sommes 2 bénévoles qui portons tout le linge sale de la chatterie à notre domicile afin de le laver et ceci depuis 2 mois Nous n’avons plus de couvertures pour les chiens.Et dire qu’il y a 79 millions d’Euros en reserve. Je conseille vivement aux donnateurs de donner directement aux refuges, soit par des travaux d’aménagements, d’achat de fournitures, de nourriture. Je pense que l’on ne peut pas nous l’interdire car nous vivons dans un pays LIBRE !!!