Le 28 octobre 2008
La flat tax (impôt sur le revenu à taux unique)
18ème étude réalisée par Jacques Bourdu, polytechnicien, économiste, ancien chef d’entreprise, auteur de « Une vraie réforme fiscale » (éditions François-Xavier de Guibert, avec Contribuables associés) publiée par Contribuables Associés .
La flat tax, qui est un impôt sur le revenu à taux unique, est déjà mise en œuvre avec succès dans plusieurs pays.
Compte tenu de tous ses avantages, il serait opportun de l’appliquer chez nous, en la substituant à notre impôt sur le revenu, qui n’est plus adapté à notre situation économique. Cet impôt moderne et efficace, caractérisé par sa simplicité et son attractivité, au taux de 10%, devra alors constituer la clé de voûte de notre système fiscal.
L’objectif est de retrouver, avec une compétitivité accrue, notre place dans le concert des nations. La croissance ainsi revenue permettra d’assurer le plein emploi et l’élévation du niveau de vie des Français.
Cette taxe avait été proposée par un grand Français monsieur de Vauban au roi Louis le quatorzième…qui l’avait refusée!
La « Flat tax », l’impôt simpliste, je dirai même idiot ou égoïste. La question à se poser est de savoir ce qui importe : ce que l’état nous prend via l’impôt sur le revenu ou ce qu’il nous reste ?
Car que représentent, en baisse de niveau de vie, un impôt de 10% d’un revenu annuel de 50000 € et ce même pourcentage appliqué à un revenu annuel de 12000 € ? Je vous laisse réflechir… Quand les revenus sont libres, peut-être n’est-il pas inutile de procéder à quelques corrections ? Je paie des impôts et jamais je n’en ai critiqué le principe, dès lors qu’il est progressif (et bien utilisé…), cette progressivité ayant commencé à être mise à mal par la pseudo-simplification de son calcul en 5 tranches au lieu de 7 (car plus il y a de tranches, plus la progressivité de l’impôt sur le revenu est une courbe lissée. On pourrait aussi opter pour une équation parabolique).
Petite question à l’intention d’un ménage dont les revenus sont par exemple de 50000€ :
Quel est le revenu minimal pour vivre décemment ?
Si la réponse est par exemple de 40000€, alors il est clair que l’impôt NE PEUT avoir le même taux selon le revenu puisque si je gagne par exemple 10000€, je suis 75% au dessous de ce revenu considéré comme « décent »…
Et si la réponse est 10000€, alors l’on admettra que le ménage qui bénéficie de 50000€ dispose d’une aisance qui justifie encore que l’impôt sur le revenu à taux unique est du n’importe quoi, SAUF pour celui qui NE VEUT PAS D’UNE SOCIÉTÉ SOLIDAIRE. CQFD… Et même si l’on souhaite rétablir les choses par des prestations sociales, ils proviendront d’où, les sous ?
Il me semble qu’à l’ère de la globalisation du marché et SI L’ON SOUHAITE une société solidaire, ce sont non pas les contribuables qui doivent être épargnés mais bien les entreprises, créatrices de revenus. Donc oui à l’impôt PROGRESSIF sur le revenu et non à la taxe professionnelle (entre autres).
Enfin, en quoi la mise en œuvre d’un impôt sur le revenu à taux unique peut-être un succès ? Imaginons une France où l’administration serait discrète, où les banques sortiraient de leur léthargie vis-à-vis des PME, où ces mêmes PME oseraient l’exportation, où l’université accepterait les financements privés, donc la recherche. Croyez-vous que le seul fait de payer plus d’impôts que les voisins inciteraient les Français à quitter le territoire ?
Une idée simple donc que ce taux d’imposition unique. Je pourrai mettre un parallèle une valeur unique aussi : le salaire unique, quelque soit le poste occupé. Simple, n’est-il pas ? Stupide aussi, mais pas plus… Ah si ! Cette fois ce sont les nantis que se font avoir. Insupportable non ?
la flat tax est un produit de pays neuf.
L’impôt sur le revenu n’a plus pour objet essentiel « une juste contribution aux dépenses communes en fonction des moyens de chacun » mais est plus utilisé comme outil d’orientation des politiques exemple: charges déductibles de l’IR pour les emplois de proximité que l’on veut promouvoir, fiscalité avantageuse pour le logement social, l’écologie, etc. Ce que l’on dénonce abusivement comme des niches.
Le tord est que ces éléments varient d’un gouvernement à l’autre, que l’on accumule les mesures et les dérogations, que l’on saupoudre ces mesures et mesurettes d’où le manque de lisibilité et de pérénité conduisant à « l’insécurité fiscale ».
Et réintroduire dans les revenus toutes les aides dont bénéficient certains français. Allocation logement, allocation familiale, prime de ceci, de cela etc…
Ce serait juste et ferait rentrer des recettes dans les caisses de l’état.
Aujourd’hui, on décourage celui qui travaille et qui prend des risques (j’exclue les fonctionnaires qui travaillent bien sur mais ne prennent aucun risque!!!). C’est très dangeureux pour le futur de ce pays. On se soviétise…
« On se soviétise »… allez donc alors chez vos copains les… russes, qui ont une flat tax à 13 % pour tout le monde. Quelle belle société juste et égalitaire qu’est la Russie actuellement ! Bon c’est vrai qu’avant la flat tax, personne à part les pauvres (sur leur logement) ne payaient d’impôts… un rêve pour vous non ?
Comme on disait pendant l’Union soviétique, « allez donc voir comment ça se passe en Russie ! »