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Déclarations de patrimoine des ministres : la faiblesse du dispositif Le gouvernement Ayrault nous a gratifiés de la déclaration de patrimoine de chacun de ses ministres. Avant même de s’interroger sur l’opportunité d’une telle séance de naturisme patrimonial, la lecture des déclarations révèle immédiatement la faibles...
Le rendement des contrôles fiscaux a progressé de 14% en 2012 Le fisc a réclamé 12,3 milliards d'euros de redressements et de pénalités au terme de contrôles « sur place » et 987 dossiers ont été transmis à la justice. Sorte de chiffon rouge permettant de justifier une inquisition fiscale de plus en plus systém...
Doit-on payer les impôts de son ex-conjoint?  Après une opulente année 2008, un couple fait faillite en 2009. La femme quitte alors son mari, le trouvant soudain beaucoup moins séduisant. Celui-ci cachant sa honte et son chagrin à la face du monde et à celle du fisc, l’administration peut-elle ...
Impôt sur la fortune immobilière : double peine pour les propriétaires Jusqu’alors, les redevables de l’ISF avaient la possibilité de s’en exonérer en investissant dans les PME. Ce type d’investissement ouvrait en effet droit à une réduction d’ISF de 50 % plafonnée à 45 000 euros. Autrement dit, un contribuable soumis e...


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