A en juger par l’augmentation spectaculaire du rendement de l’Impôt sur la Fortune, on pourrait croire que de plus en plus de Français sont fortunés, et que les plaintes de nos concitoyens concernant la diminution de leur pouvoir d’achat ne tiennent qu’au caractère grincheux des contribuables de notre pays. On aurait tort.

• Certes, le nombre des assujettis à l’ISF ne cesse d’augmenter : 528 000 en 2007, contre 457 000 en 2006. On a désormais passé le demi-million de redevables.
• Par ailleurs, les recettes fiscales liées à cet impôt ne cessent de progresser pour atteindre 4,42 milliards d’euros en 2007, en hausse de 720 millions par rapport à 2006, soit 19,4 % d’augmentation.

Ces résultats traduisent, certes, un accroissement sensible du patrimoine des ménages français au cours des dix dernières années, mais cet enrichissement est essentiellement dû à la conjonction de la hausse du marché de l’immobilier, qui a entraîné une multiplication du nombre des contribuables assujettis à l’ISF. Cependant, notamment lorsque l’enrichissement porte sur la résidence principale, il s’agit d’un patrimoine dormant qui ne fournit pas de revenus supplémentaires.

Par ailleurs :

• les hausses constatées ne suffisent pas à rendre cet impôt rentable. Lors d’un « rendez-vous parlementaire » (session de travail réunissant des députés et des experts) organisé par contribuables Associés en juin 2005, Éric Pichet, directeur de l’Institut du management du patrimoine et de l’immobilier, estimait que depuis la création de l’ISF, 100 milliards d’euros de capitaux ont quitté la France, ce qui représente un manque à gagner pour l’État de 5 milliards d’euros par an, supérieur à la recette totale tirée de cet impôt !
• En outre, les chiffres publiés ne tiennent pas compte des 20 000 demandes de restitution déposées en 2007 au titre du bouclier fiscal – un chiffre sensiblement inférieur à celui originellement prévu par le gouvernement. Au bout du compte, on jugera de l’efficacité du bouclier fiscal à l’augmentation plus ou moins importante du nombre des assujettis.

Le plus simple resterait d’abolir cet impôt néfaste et archaïque et, à défaut, d’exclure de son assiette la résidence principale.
Deux propositions de loi ont été déposées en ce sens par les députés Lionnel Luca et Richard Mallié, avec le soutien de Contribuables Associés. Il est temps de rompre avec l’ISF !