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Commission Atalli

Alors que les Français, qui s’apprêtent à subir une nouvelle grève, s’impatientent, les premières conclusions de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF) semblent faites pour les faire patienter. Chargé d’émettre des propositions pour « libérer » la croissance, le groupe de travail présidé par Jacques Attali s’est attardé sur des questions de seconde importance, reportant à décembre ses propositions sur la réduction des dépenses publiques. L’essentiel sera t-il pour la fin ?

Son rapport d’étape, remis hier au président de la République, présente 15 mesures visant à « accroître la concurrence pour augmenter le pouvoir d’achat », d’une part, à « mettre la politique du territoire et du logement au service de la croissance » d’autre part.
On ne peut que se réjouir des premières suggestions, qui, si elles sont appliquées, devraient favoriser la mobilité des entreprises et leur capacité d’adaptation : liberté tarifaire dans les négociations entre fournisseurs et distributeurs, suppression des procédures d’autorisation entravant l’installation des nouveaux commerces (lois Royer-Raffarin) et baisse des droits de mutation.
En revanche, le volet « logement » réserve les plus grandes surprises. Là où le ministre du Logement Christine Boutin souhaitait la construction de 200 000 nouveaux logements par an, le rapport Attali, lui, préconise d’en faire sortir de terre 500 000 chaque année ! On reste éberlué aussi par ce qui suit : « le moment est venu pour la France de construire des villes d’un genre nouveau »… D’ici 2012, dix « Ecopolis d’au moins 50 000 habitants intégrant haute qualité environnementale et nouvelles technologies de communication » ! Sous couvert de modernité, l’Etat veut prendre en charge la construction du logement, l’avenir de la planète et le peuplement des villes !
Les 5 dernières mesures proposées procèdent d’une volonté d’aseptisation des échanges et des mouvements sur le territoire, dont l’Etat, combien de fois faudra t-il le répéter, n’a pas à s’occuper. Quand celui-ci veut « faciliter », c’est souvent le contraire qui se produit. Nous rejetons donc les propositions d’encouragement vers les propriétaires pour louer leur logements, d’aides à l’accession à la propriété, d’usage gratuit d’un logent social pour les personnes âgées, et même de baisse (artificielle) des frais d’agence liés au déménagement.

Il est permis cependant d’espérer de véritables avancées de la réflexion menée par les 43 membres de la commission Attali. De bonne source, nous apprenons que certains estiment urgent d’aborder les vraies questions, à savoir la baisse des dépenses publiques. Le président de la commission l’a dit lui-même, il ne s’agit dans ce rapport que des propositions qui font consensus, mais « la commission se réserve le droit d’aller plus loin ». Jacques Attali n’a pas attendu non plus pour glisser quelques mots au président sur le terrible « principe de précaution », qu’il considère comme un frein à la croissance.

On attend, avec impatience, les propositions qui seront faites à l’occasion de la présentation du rapport final (fin décembre). Notamment sur la réforme de l’Etat et la réduction des dépenses publiques sans lesquelles il n’y aura pas de croissance, comme l’indique le simple bon sens et, à défaut, l’exemple de désormais nombreux voisins européens.

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