Economies budgétaires et retraites des fonctionnaires
Dans une entreprise ordinaire, si une partie du personnel est sous-employée, ou si des sous-traitants peuvent faire le travail à moindre coût, diminuer les effectifs permet d’améliorer grandement les comptes. Mais l’Etat n’est pas une entreprise comme les autres : en ne remplaçant pas une partie de ses serviteurs partant à la retraite, il fait nettement moins d’économies que n’en ferait PSA ou Casino. Et, quand il augmente ses effectifs, ses dépenses budgétaires sont moins alourdies que celles d’une entreprise qui ferait de même. D’où cela vient-il ?
Le jour où un salarié part à la retraite sans être remplacé, son employeur n’a plus à payer ni son salaire brut ni les cotisations patronales afférentes. L’économie réalisée est donc égale à son salaire « superbrut » ou coût total pour l’employeur. Pour l’Etat il n’en va pas de même : abstraction faite de la caisse de retraite additionnelle récemment créée, il n’existe pas de caisse de retraite des fonctionnaires de l’Etat, si bien que les cotisations de retraite (tant salariales que patronales) figurant sur leurs bulletins de paye sont fictives. Comment l’Etat cesserait-il de verser ces cotisations puisqu’il ne les a jamais versées ? En revanche, il continue à payer les pensions de ses anciens serviteurs : la dépense perdure sans diminution aucune, puisqu’elle n’était nullement liée, si ce n’est en trompe-l’oeil, à l’emploi des fonctionnaires en activité.
Regardons le bulletin de paye d’un fonctionnaire civil ayant le traitement brut moyen, soit en chiffre rond 2.500 euros : il semble coûter à l’Etat 4.250 euros _ somme qui figure dans la case « coût total employeur » dudit bulletin. En réalité, l’Etat ne débourse ni la cotisation salariale de retraite (7,85 % du brut, pas tout à fait 200 euros dans notre exemple), ni la cotisation patronale (actuellement 50,74 % du brut, soit près de 1.270 euros). En fait, l’instituteur coûte 1.460 euros de moins que ne l’annonce son bulletin de paye : 2.790 euros au lieu de 4.250 euros. Si son emploi budgétaire disparaît (réduction d’effectifs), le budget annuel n’y gagnera pas 51.000 euros (12 fois le « coût total employeur » figurant sur le bulletin), mais seulement 33.480 euros : ce qui serait effectivement déboursé au profit d’une personne occupant la fonction, sous forme de salaire net et de versements à des organismes de protection sociale.
Ce phénomène est entièrement dû au système de retraite des fonctionnaires de l’Etat. Une entreprise classique n’est pas en charge de la retraite de ses anciens salariés ; l’Etat, si. Supposons qu’un artisan voie partir à la retraite son unique salarié et ne le remplace pas : désormais, il n’a plus rien à verser aux caisses de retraite, ses dépenses de personnel disparaissent. Mais si l’Etat perdait d’un seul coup tous ses fonctionnaires actifs, ses dépenses au titre de la retraite ne baisseraient pas pour autant d’un seul centime ! La ligne « contribution pension civile employeur » du bulletin de paie a été créée par mimétisme ; remplie en multipliant le salaire brut par le pourcentage obtenu en divisant la dépense totale de pension civile par la somme des salaires bruts de tous les fonctionnaires civils, elle ne fait que brouiller les pistes. Si l’Etat parvient une année à diminuer le nombre de fonctionnaires, modifier la dépense totale de pension étant hors de sa portée, on assiste tout simplement à une augmentation automatique (arithmétique) du taux de la cotisation employeur fictive.
Dans l’état actuel des choses, l’Etat n’a donc pas le même intérêt budgétaire qu’une entreprise à diminuer ses effectifs. Symétriquement, le frein budgétaire à l’augmentation des effectifs est moindre : des créations de poste ne se traduisent dans l’immédiat par aucune augmentation des dépenses de retraite, si bien que le budget n’augmente pas du « coût total employeur » indiqué sur les bulletins de paye des nouveaux fonctionnaires, mais seulement des deux tiers (pour les fonctionnaires civils) ou de la moitié (pour les militaires). En fait, quand l’Etat augmente ses effectifs, la majoration de la dépense budgétaire qui en résulte dans l’immédiat sous-estime fortement le coût de l’opération : la majoration des dépenses qu’il faudra assumer quarante ans plus tard est oubliée. Symétriquement, quand l’Etat diminue ses effectifs, pour un tiers il réduit les dépenses d’années budgétaires situées entre 2045 et 2080, ce qui est très méritoire, mais peu incitatif.
Si nous voulons que les dirigeants de l’Etat soient incités à économiser la ressource humaine et à maximiser l’efficacité des services de la même manière que le sont les dirigeants d’entreprise, des réformes conséquentes sont nécessaires. La plus recommandable est celle des retraites : fusionner tous les régimes en un seul, auquel les fonctionnaires cotiseraient comme les autres travailleurs, résoudrait radicalement le problème. Il faudrait y ajouter une réforme de la comptabilité publique conduisant à provisionner les engagements de pension que l’Etat prend envers chaque fonctionnaire chaque fois qu’il valide un trimestre pour sa retraite. Le budget de chaque mission et programme comptabiliserait les dépenses de personnel dotations aux provisions incluses, ce qui établirait l’incitation à économiser le personnel à un niveau voisin de ce qui existe dans les entreprises.
JACQUES BICHOT
Economiste, professeur à l’université Lyon-3.
bonjour, j’en ai assez d’entendre que les fonctionnaires coutent trop chers a la France. si c’est le cas ce ne sont pas les petits salaires de la plupart des fonctionnaires. vous parlez d’un salaire de 2500 euro je voudrai bien savoir les categories des fonctionnaires qui touchent ce salaire. Cela fait 20 ans que je travaille de nuit dans le milieu medical. je suis fonctionnaire. Cela fait 20 ans que je paie des impots sur mes primes de nuits. quand je serais a la retraite c’est a dire dans 20 ans. je serai paye sur mon salaire de base sans mes primes de nuit. c’est comme si j’aurai travaille de jour toute ma vie. (mon salaire de base est de 1500 euro, je suis en classe superieures donc il me reste encore 20 ans a travailler sans augmentation. Je suis aide-soigante, si je veux ameliorer mon statut il faut que j’aille a l’ecole d’infirmiere pendant trois ans, la plupart du temps remunere a 75% la premiere annee et les deux dernieres annees a ma charge. Comment faire quand vous avez une famille a nourrir. Voila . c’est avec un peu de ras le bol que je parle et surtout aucune amelioration du milieu medical. Arretez de melanger tous les fonctionnaires. Il y a peut etre trop de fonctionnaires haut place qui ont des salaires mirobolants et en plus cela auront le droit de partir a la retraite avec des avantages. Merci de m’avoir lu.
Une aide soignante qui en a marre de payer pour les autres. Nelly Goupy.
Haro sur les fonctionnaires, mais c’est vrai les cotisations sont fictives. D’abord les salaires, 2500€, fonctionnaire de catégorie A en fin de carrière, exemple mal choisi. Quel est le salaire d’un fonctionnaire catégorie C?
En réduisant de 23000 le nombre de fonctionnaires le gain est 400000€ sur le budget à comparer au 15 milliards décidé cet été c’est peu. Par contre évitons les doublons et penchons nous sur les collectivités locales.
Que pensez des militaires pouvant partir après 15 ans pour les sous officiers et 25 ans pour les officiers.
Les enseignants travaillent jusque 60 ans, dans le privé 60% sont en préretraite ou dispensé de recherche d’emploi à 55 ans.
L’équité voudrait qu’ un fonctionnaire puisse partir en préretraite avec un pécule comme dans certaines entreprise et que la femme fonctionnaire bénéficie d’une majoration de 2 ans par enfant comme dans le privé
Un enseignant ayant cotisé 41.5 années ramené à 37.5
Bonjour,
C’est vraiment du délire!! Mettre tous les fonctionnaires ds le même sac, ou tous les régimes spéciaux ds le même sac est vraiment très simpliste et ne peux qu’attiser les jalousies inter régimes. Un fonctionnaire ne cotise pas comme un privé. Un privé qui travaille à mi-temps, aura 4 trimestres/ an d’accumulés. Un fonctionnaire qui travaille à mi-temps n’aura que 2 trimestres. ce sera au prorata exact du temps travaillé. Pour les fonctionnaires, les primes ne sont pas comptées contrairement au privé. Certaine caisse (EDF) ne se paie pas sur le contribuable. Bien au contraire, elle renfloue le régime général. Ainsi en 2006 la caisse des IEG (EDF GDF Mines…)a versé plus de 120 million d’euros au régime général, et ceci depuis longtemps. Que l’on arrête également de dire que les fonctionnaires partent plus tôt. Il ne s’agit que d’un certain pourcentage d’agents qui ont effectués au minimum 15 ans « d’actif » c’est à dire de travail dit pénible. De plus regarder le poids des retraites des fonctionnaires par rapport au PIB. Comparez il y a 20 à 30 ans et vous aurez une surprise. Vous verrez qu’il y a grandement la possibilité de mettre tous les régimes à 37,5 annuités sans plomber l’économie et sans avoir de trou comme c’est le cas actuellement. Il serait temps que nos dirigeant arrêtent de nous raconter n’importe quoi !